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51 813 résultats pour « arrêt confirmatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a4cd580146773f58eb

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 6 décembre 1990), que M.

Source officielle

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CC

civ2

613720eccd580146773ef818

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGEMAC, société espagnole, dont le siège est Carretera de Igualada

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe0e9

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JNG, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

61372339cd5801467740706b

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbd6f

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 décembre 1992) que M.

Source officielle
CC

soc

61372319cd58014677405684

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372184cd580146773f46c5

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ2

61372313cd58014677405101

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372491cd580146774168e1

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 25 mai 2004), que par

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401cd3

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. D

61372352cd58014677408463

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

C... ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M.

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civ2

613722aecd5801467740008d

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Meccolli, société anonyme, dont le siège est ...,

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CC

comm

6137249dcd58014677416f24

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Hachette

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CC

comm

6137250ecd5801467741a99a

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux

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comm

61372206cd580146773f9961

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 30 mai 1991 ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

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civ2

613722eacd5801467740321f

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Rennes, 26 mai 1995), et les productions que M. et Mme

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soc

613722a1cd580146773ff640

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Gutenberg, institution de retraite et de prévoyance des ouvriers et employés

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soc

613722e2cd58014677402c0b

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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comm

6137239ccd5801467740c0da

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre civile, section A), au profit de M.

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comm

613722facd58014677403f20

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Manuel X...

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