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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100029

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300027

Cassation

5 janvier 2010

5 janvier 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... et à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300102

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300165

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI Carnot 75 de son désistement de pourvoi ; Donne acte à la société Sogecarnot de sa renonciation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300257

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300303

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201068

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP Richard, stipulant pour M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300919

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... et Y... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... et Y... aux dépens

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100809

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme Charlotte X..., veuve Y..., de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme Charlotte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301061

Cassation

28 octobre 2008

28 octobre 2008

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300061

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100139

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100196

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts X... de leur désistement de pourvoi ; Laisse à chaque partie la charge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100539

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300823

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200282

Cassation

21 février 2008

21 février 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200680

Cassation

17 avril 2008

17 avril 2008

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100638

Cassation

28 mai 2008

28 mai 2008

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300081

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Y...; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300979

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI Gaspard du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI Gaspard aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle

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