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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e0b
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu le jugement contradictoire du 06 octobre 2022 du tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, débouté Mme [
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4097ffc2c8318ee00e1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MOTIFS : Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1043 du code de procédure civile dans sa version applicable à la présente procédure, par la production du récépissé
Source officielleChambre civile TGI
680c6dcafe1a38d696f20fda
25 avril 2025
25 avril 2025
que la procédure est régulière au regard de l'article 1043 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau : - DE JUGER ET RECONNAÎTRE que l'enfant [Y] [M] [F] née le 14 février 2005 à [Localité
Source officielle6ème Chambre A
68105ebef4420d4e95ca2a5a
28 avril 2025
28 avril 2025
700 du code de procédure civile ; ' Dépens comme de droit.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60329efa07a7601373db7822
19 décembre 2017
19 décembre 2017
juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Considérant que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile ayant été
Source officielle6e Chambre D
6035705797b818969521ae6a
27 avril 2016
27 avril 2016
Par jugement en date du 8 juillet 2015, le tribunal de grande instance de Marseille a : -constaté que le récépissé prévu à l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré par le ministère de
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59d5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu le jugement contradictoire rendu le 7 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Paris qui a constaté que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été respectées, débouté
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59cf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu le jugement contradictoire rendu le 7 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Paris qui a constaté que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été respectées, débouté
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59d3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu le jugement contradictoire rendu le 7 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Paris qui a constaté que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été respectées, débouté
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59cb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu le jugement contradictoire rendu le 7 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Paris qui a constaté que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été respectées, débouté
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59cd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu le jugement contradictoire rendu le 7 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Paris qui a constaté que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été respectées, débouté
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63c79ba6da31367c908eb759
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu le jugement en date du 6 février 2020 du tribunal judiciaire de Paris qui a constaté que la procédure est régulière au regard de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé que Mme [H] [F], née
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b873842a
15 décembre 2016
15 décembre 2016
SUR CE Attendu qu'il est justifié de ce que les formalités prescrites par l'article 1043 du code de procédure civile ont été respectées ; attendu que M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78acb053208318995948
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par jugement réputé contradictoire en date du 20 mai 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - constaté la délivrance du récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile, - déclaré
Source officielleChambre 01
65c28441a2af13da68679bc5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
651d0308fe8d588318c1aeb6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Invoquant les articles 18 et 28 du code civil, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
651d0308fe8d588318c1aeb8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu le jugement rendu le 17 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé irrecevable
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110255
17 avril 2019
17 avril 2019
1043 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163bf1e3aeb4b683cf412ea
6 mai 2010
6 mai 2010
1043 du code de procédure civile a été délivré, - confirmer le jugement de première instance, - ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587e07d408f8d4c13bc2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
785 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 36 sur 469