[C] aux entiers dépens et à lui payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Rappelle que par application des articles 1074-3 et 1074-4 du Code de Procédure civile, la pension alimentaire ci-dessus fixée et mise à la charge de Monsieur [R] [G], sera recouverte par le dispositif

233 et 234 du code civil.

qu’en application des disposition du dernier alinéa de l’article 373-2-6 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut, lorsqu’un parent fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée à

X... étant décédé sans enfant son seul « héritier » (article 734-2° du code civil) est son neveu qui a été saisi de plein droit des biens du défunt (article 724 alinéa 1er du code civil).

1382, devenu 1240, du code civil. 6.

514 et de l'article 1079, dans sa rédaction postérieure au décret n° 2004-1158 du 29 octobre 2004, du code de procédure civile ; Attendu que la condamnation au paiement d'une prestation compensatoire

700 du code de procédure civile.

1074-4 du code de procédure civile, la pension alimentaire ci-dessus fixée et mise à la charge de M.

L. 2133-3, L. 2142-1 et L. 2142-1-1 du code du travail ; Attendu que, sauf stipulation contraire de ses statuts, une union de syndicats qui jouit de la même capacité civile que les syndicats eux-mêmes

de cassation ; Attendu que la troisième chambre civile a rendu le 17 septembre 2013 un arrêt n° 1018 F-D sur le pourvoi de M.

1070 du code de procédure civile.

DISPOSITIONS DES ANCIENS ARTICLES 141 ET 142 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ETAIENT, EN L'ESPECE, SANS APPLICATION ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; REJETTE LE PREMIER MOYEN ; MAIS SUR LA PREMIERE BRANCHE

) lesquels se sont mariés le [Date mariage 7] 1994 devant l'officier d'état civil de [Localité 11] (MAROC) ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure

de mariage ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code

700 du Code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.