L. 1221-1 du code du travail.

L. 1221-1 du Code du travail et l'article 1134 du Code civil.

L.1221-1 du code du travail ; Attendu que pour déclarer les sociétés Mlm et Sam Microtechnic co-employeurs de M.

articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 2°) ALORS QUE les décisions de justice citées par l'arrêt attaqué n'ont pas annulé les dispositions conventionnelles instaurant la convention

L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction alors en vigueur, ensemble l'article L.1221-1 du code du travail ; 2) ALORS AU SURPLUS

et d'un lien de subordination, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3/ ALORS (subsidiairement) QU'en l'absence de contrat apparent, il incombe à celui qui se prévaut d'une

L. 1235-5 du Code du travail, la cour d'appel a méconnu les conséquences qui s'évinçaient de ses propres constatations au regard des articles L. 1221-1 du Code du travail et 1147 du Code civil.

qui prévoyait la mise à disposition du véhicule, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1, L. 1232-1 et L. 1235-1 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2°/ ALORS, DE DEUXIÈME

L.1221-1 du Code du travail, «le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun.

légales de ses propres constatations et a violé l'article L.1221-1 du code du travail ; 3) ALORS QUE subsidiairement, l'existence d'un contrat de travail ne dépend que des conditions d'exercice en

entre les parties ; qu'en décidant néanmoins le contraire, la Cour d'appel a violé l'article L 1221-1 du Code du travail (ex article L 121-1 du Code du travail) ; ALORS D'AUTRE PART QUE les voeux privés

L. 1221-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; que constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail l'écrit qui précise l'emploi proposé

code civil, ensemble l'article L.1221-1 du code du travail ; 10/ Alors, en dernier lieu, que la Cour d'appel n'a pas recherché, comme elle y était pourtant invitée, si la production ne courait aucun

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2.

L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que la société Cybercommerce.fr et la société Laboratoires science et équilibre soutenaient que le rapport d'inspection de la société Laboratoires science et équilibre

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de défaut de base légale, le moyen ne tend

1134 du Code civil, ensemble de l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 2.