Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c33
1 juin 2017
1 juin 2017
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c34
1 juin 2017
1 juin 2017
700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65aa2a32a34ad10008581be2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 03 novembre 2023, la société Flash Diffusion demande à la cour, au visa des articles 9, 16, 145, 146 alinéa 2, 493, 495 et 497 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c68a
19 septembre 2008
19 septembre 2008
rue Ordener 75018 PARIS défaillante * * * COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b4b0e2901d10fa38a92
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L. 376-1 du code de la sécurité sociale, d’un montant de 910 € ; - CONDAMNER la Compagnie WAKAM au paiement de la somme de 1.000 € par application des dispositions de l’article 700 du CPC, ainsi qu’
Source officielleChambre 1 A
65b9f48e8452800008b2b536
24 janvier 2024
24 janvier 2024
700 du CPC Et statuant à nouveau, Vu les articles 6 et 9 du Code de Procédure Civile, Vu l 'article 16 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb77b
7 septembre 2016
7 septembre 2016
- Condamner SD2 et tout succombant à payer in solidum une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC.
Source officielle2ème Chambre
642d14eecb8fa004f57da3dd
4 avril 2023
4 avril 2023
Monsieur [G] demande un montant de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11384cdc6046d47a29205
23 octobre 2025
23 octobre 2025
145 du Code de procédure civile ; * DECLARER parfaitement recevables en leurs demandes Monsieur [Z] ainsi que la société PRODISA, conformément à l'article 122 du Code de procédure civile ; AU FOND
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66995ad807d408f8d4c161d2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Madame [H] [P] sollicite en outre la condamnation de la CPAM du RHONE à lui verser la somme de 1.500€ au titre de l’article 700 du CPC. La CPAM du RHONE a comparu représentée par Madame [T].
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
27 mai 2011
JUMEL, avoués à la Cour, dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur l'intérêt légitime, AAI rappelle les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, et soutient que le juge saisi d'une demande fondée sur les dispositions de l'article 145 du Code de procédure
Source officielle11e Chambre B
61631519e03efc4516bd2da4
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Elle estime que le juge des loyers commerciaux s'étant déclaré incompétent au profit du Tribunal de grande instance, la procédure applicable n'était plus celle des articles 145-23 et suivants du code de
Source officielleJCP FOND
6866e4fed33109fd079b5781
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la demande subsidiaire d’expertise judiciaire Aux termes des dispositions combinées des articles 144, 146 et 147 du code de procédure civile, le juge peut ordonner en tout état de cause une mesure
Source officielleJCP FOND
6866e501d33109fd079b57ca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la demande subsidiaire d’expertise judiciaire Aux termes des dispositions combinées des articles 144, 146 et 147 du code de procédure civile, le juge peut ordonner en tout état de cause une mesure
Source officielle3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e24
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908da
16 juillet 2013
16 juillet 2013
Vu les dispositions des Articles 149 et suivants du Code de Procédure Pénale ; Vu les pièces jointes à la requête, Vu le dossier de la procédure, Vu les conclusions régulièrement notifiées de
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9291e
28 septembre 2015
28 septembre 2015
700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588965
24 avril 2024
24 avril 2024
MADRANGEAS [PU] prise en la personne de son Président, Monsieur [CP] [PU] [Adresse 363] [Localité 304] N° SIRET : 755 501 707 Monsieur [PG] [GM] [Adresse 238] [Localité 271] Monsieur [CP] [NF
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61634cf51c666ce2d9a48d45
16 mars 2011
16 mars 2011
700 du CPC, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP MENARD SCELLE MILLET, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC'.
Source officiellePage 36 sur 293