Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
696f538ecdc6046d47f77377
14 janvier 2026
14 janvier 2026
il est référé, en application de l'article 455 du code de procédure civile, pour l'exposé de leurs moyens et prétentions.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6034d45fbc6dbabe63665049
19 septembre 2016
19 septembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2016 (n°16/124 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePEC sociétés civiles
65d467a9e301c995f93b259f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
L'incident a été plaidé à l'audience du 16 octobre 2023 et mis en délibéré au 18 décembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ce
9 octobre 2001
9 octobre 2001
ARRET N° R.G : 01/00880 C.p.h. montpellier 16 mars 2001 Activités diverses S.A.R.L. SCSG SECURITE GARDIENNAGE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c2
9 octobre 2001
9 octobre 2001
ARRET N° R.G : 01/00880 C.p.h. montpellier 16 mars 2001 Activités diverses S.A.R.L. SCSG SECURITE GARDIENNAGE C/ X...
Source officielle16e chambre
6037314c1287920c5bf31238
21 mai 2015
21 mai 2015
Vu l'appel interjeté le 16 mai 2014 par M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816420a9accd9695a422b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Condamner la SC [5] à payer à l'Urssaf de Picardie une somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du C.P.C.
Source officiellePCP JCP ACR fond
66995d3707d408f8d4c18243
1 juillet 2024
1 juillet 2024
514 du Code de procédure civile; Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c.: Attendu qu’il y a lieu de condamner M.
Source officielle18e Chambre
6162fde93ebbdffcbea6aa01
3 avril 2012
3 avril 2012
700 C.P.C. 500,00 € Monsieur [S] sollicite la confirmation du jugement et la condamnation de l'appelant au paiement d'une somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleaudience ordinaire
69e2ec22cdc6046d47a3fe70
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Attendu qu'à l'audience, en application des dispositions de l'article 450 du C.P.C., le tribunal a indiqué la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de
Source officielleChambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/10/24 à : -CPAM de la Saône et-Loire(LRAR) C.C.C
Source officielle18° chambre 2ème section
677ecfebb01eea4cf01a4366
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me CLEMENCEAU (C1401) Me NATAF (C1425) C.C.C. délivrée le : à Me BOUVET (156) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/09662
Source officielleRéférés
69f05355cdc6046d47ce0264
7 octobre 2025
7 octobre 2025
civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Déclarer la Banque Postale est recevable et bien fondée, * Constater la résiliation du contrat
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
69843148cdc6046d47f8f8fb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AFFAIRE N° RG 25/00144 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR4G MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleChambre 4-3
5fda79a6693dea04bbc02eeb
28 juin 2019
28 juin 2019
Suivant ses conclusions en date du 5 mars 2019, Madame [H] [G] sollicite de la cour qu'elle : Vus, ensemble, les articles L.1411-1, R.1455-5 et 6 du Code du travail, 16 de la Déclaration des Droits de
Source officielle16e chambre
61609a5a54c6ec55cf71021b
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Or ces intérêts sont couverts par la prescription quinquennale de l'article 2277 du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5313
23 septembre 2014
23 septembre 2014
C.C.C. notifiée auxRÉPUBLIQUE FRANÇAISE parties par LRAR le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2014 (n°14/181, 5 pages) Numéro
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6a19f659cdc6046d476aa806
21 mai 2026
21 mai 2026
par Mme [U] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial ET : DÉFENDEUR : Madame [T] [D], demeurant 16 rue du 14 Juillet - Le Pailloux 2, Bat 16 - 63500 ISSOIRE non comparante, ni représentée EXPOSÉ
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae6ce97b8c18299794a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du C.P.C. ainsi qu’aux dépens de l’incident.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200127_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'employeur auprès de la C.P.S.. ".
Source officiellePage 36 sur 95