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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90259
8 février 2013
8 février 2013
462 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036a
5 mars 2013
5 mars 2013
Y... de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00652
17 mai 2023
17 mai 2023
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 322 F-D prononcé le 29 mars 2023 sur le pourvoi X 21-13.628, dans l'affaire opposant : - M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00538
10 juillet 2024
10 juillet 2024
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 367 FS-B prononcé le 19 juin 2024, sur le pourvoi n° K 22-19.624, dans une affaire opposant :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01412
30 novembre 2022
30 novembre 2022
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1121 FS-B rendu le 26 octobre 2022 sur le pourvoi M 20-17.501 dans l'affaire opposant : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00327
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.
Source officielleciv2
607943349ba5988459c41945
23 avril 1975
23 avril 1975
462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE DEUX AVENIRS AVAIENT ETE SIGNIFIES A L'AVOUE D'AMANRANTO LES 4 SEPTEMBRE ET 5 OCTOBRE 1972 ET QUE, CET APPELANT N'AYANT PAS CONCLU, LA SOCIETE NANCEIENNE ET VARIN BERNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9cffa7cb93066e44398a
1 août 2025
1 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Article 462 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe298098ed4b8b75469b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SUR QUOI En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent une décision, même passée en force de chose jugée, peuvent toujours
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f12
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Vu les dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile. --- Attendu que par l'arrêt du 28 novembre 2013 susvisé, la cour, qui a confirmé le jugement du 7 septembre 2012 du tribunal de grande
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00612
30 août 2023
30 août 2023
Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00540
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec3f4420d4e95ca2a92
26 avril 2025
26 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00882
14 juin 2017
14 juin 2017
700 à 4 000 euros ; AUX MOTIFS QUE « en application de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée,
Source officielleTrib. de Commerce
69e43d93cdc6046d47bfb248
9 avril 2026
9 avril 2026
HAMACHE Frédéric Juges, conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01242
2 décembre 2020
2 décembre 2020
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 977 F-P+B sur le deuxième moyen rendu le 4 novembre 2020 sur le pourvoi n° Q 19-12.279 dans l'affaire opposant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00393
7 mars 2018
7 mars 2018
Dominique Y... ; AUX MOTIFS QUE vu la requête en date du 24 mai 2016 aux termes de laquelle Me Lemiegre, en application de l'article 462 du code de procédure civile, sollicite la rectification du jugement
Source officielleChambre sociale
697c4d70cdc6046d47373357
29 janvier 2026
29 janvier 2026
462 du code de procédure civile, la cour composée de: Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Aurélie POLICE Saisie par une requête en rectification d'erreur matérielle
Source officielleChambre 1/Section 5
670966ab06866c0645d1a921
11 octobre 2024
11 octobre 2024
462 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit: ENTRE : Monsieur [Z] [D] [R], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] ET : La Société BA.BA METAUX, dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleRéférés expertises
68e7a540033cf481c39a4a91
7 octobre 2025
7 octobre 2025
judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS sans audience publique conformément à l’article 462 du Code de procédure civile ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu
Source officiellePage 36 sur 3229