700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la société CDG aux dépens.

l’Habitation, L 146-60 du Code de Commerce, 48 à 61 de la loi n°67-1253 du 30 décembre 1967, L 451-1 et suivants du Code rural, 12 du Code de Procédure Civile et 1240 du Code Civil, de voir : - DECLARER

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile M. [C] demande la condamnation de Maître [U] au paiement de la somme de 5 000 euros sur ce fondement.

1351 du code civil.

; Condamne la société Cenexi aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Cenexi et condamne celle-ci à payer à M.

4 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

été prise par une autorité compétente ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; il remplit les conditions posées par les articles 21-14-1 et 21-27-1 du code civil ; il est

700 du code de procédure civile, ' condamné M.

1er du Code de commerce et 48 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant comparu devant le tribunal de commerce de Marseille sans opposer l'incompétence de celui-ci, M.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

700 du nouveau Code de procédure civile.

et l'endroit où elle demeure. (…) » Aux termes de l’article R. 222-1 du même code : « Tout permis de conduire national délivré à une personne ayant sa résidence normale en France par un Etat membre de

700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, du pourvoi n° G 03-18.994, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe :

R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L111-8 du code des procédures

être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution ne prévoyant qu'une simple faculté de

à Mme [Y] :  48 900 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,  2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [Y] du

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Cormontaigne et la condamne à payer à M.