l'appel formé par lui contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Sur

30 et 378 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

6-I.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, ensemble l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

405 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer, défaut de réponse à l'articulation essentielle du mémoire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

la violation de l'article 575-2-6° du Code de procédure pénale et de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé ; "en ce que

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 575-5° et 593 du Code de procédure pénale, 408, 361 et suivants du Code pénal (ancien) ; "en ce que

d'extorsion, chantage, tromperie et abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et l'a condamné à une amende civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du code

-13 et 223-1 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-François Y... ; "aux motifs que Sandra X... avait toujours

A... citée par la plainte avec constitution de partie civile de Charles Y... et que dès lors la cassation est encourue pour violation des articles 575, alinéa 2, 1 et 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure

de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2 et 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le

404-1 de l'ancien Code pénal, 314-7 du nouveau Code pénal, 575-6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'"y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'organisation

essentielle du mémoire de la partie civile, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 et 575-6 du Code de procédure

570 et 571 du Code de procédure pénale déterminent les règles selon lesquelles le pourvoi formé contre une décision qui ne met pas fin à la procédure peut être admis immédiatement, il ne découle pas de

; Et attendu qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs énumérés à l'article 575 du Code de procédure pénale comme autorisant la partie civile à se pourvoir contre un arrêt de non-lieu, en l'absence

575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société

figurant en annexe du rapport de l'Administration, a violé les articles 575,5 , et 593 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que faute d'avoir répondu au chef d'articulation essentiel

contre personne non dénommée du chef de discrimination ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792-6 du code civil : 10.

575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale, est recevable et fondé le pourvoi formé par la partie civile seule contre l'arrêt de la chambre de l'instruction qui contient un refus d'informer ; qu'une