EN APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, AUGMENTEE DES INTERETS LEGAUX, A COMPTER DU JOUR DU PRONONCE DU JUGEMENT ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A

La société Le Pélican Rouge doit être déboutée de ses demandes dont celle en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

REMY PANNIER à lui règler la journée de formation en cause et à lui verser la somme de 2 000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de licenciement et de 1. 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

que le pourvoi du CHSCT étant abusif, sa demande doit être rejetée, d'autre part, réclame une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord

700 du nouveau Code de procédure civile ; que, par déclaration du 16 juin 1994, le salarié s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon ; que dans son mémoire ampliatif

700 du nouveau Code de procédure civile, il convient de le compléter sur ce point en application de l'article 463 du même code, et de dire qu'il n'y a pas lieu à attribution de l'indemnité sollicitée

700 du nouveau Code de procédure civile et de 3800 euros au liquidateur ès qualités et de 2 000 euros à Mme X... également au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le

Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 24 et 25 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980, ensemble l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue

X... la somme de 3 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Rabat l'arrêt rendu le 3 avril 2001 sous le n° 1504 F-D en ce qu'il a condamné

Y... la somme de 12 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Infopoint soutient qu'il a été omis de statuer sur l'exception, par elle

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 399 et 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Y... ; que la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la condamnation de la partie

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.