, vu les articles 493, 494 et 495 du code de procédure civile, vu l'article R 620 du code de commerce, vu les articles 65, 808 et 809 du code de procédure civile, - recevoir monsieur Jean Pierre

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

ce que de droit sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; ' statuer ce que de droit sur les dépens.

450 du Code de Procédure Civile

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Les dispositions du jugement déféré relatives à l'article 700 du code de procédure civile sont confirmées.

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Président,désignée pour présider

La société SOGEA a été en outre condamnée aux dépens de l'instance et au paiement d'une somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « l'article 7 du contrat de travail de M.

802 et 803 du code de procédure civile.

802 et 803 du code de procédure civile.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Il est inéquitable de laisser à la charge de Mme [T] les frais par elle exposés non compris dans les dépens à hauteur de 800 euros

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Il est inéquitable de laisser à la charge de M.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Il est inéquitable de laisser à la charge de M.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Il est inéquitable de laisser à la charge de M.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Il est inéquitable de laisser à la charge de M.