L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 et L 1331-1 du Code du travail ; 5°) ALORS QUE qu'en l'espèce, l'AGC Val de Loire faisait valoir, preuves à l'appui, que

Il demande également une indemnité sur le fondement de l'article L.1235-2 alinéa 5 du code du travail.

1, L.1235-1 et L.1235-5 du Code du travail.

L. 1233-69 du Code du travail, ensemble l'article L. 1234-1 du même code ; 3.

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail, ensemble de l'article L. 1321-1, 3° du code du travail ; ALORS QUE, troisièmement, le fait, pour le salarié d'une compagnie

L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 1237-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a estimé que la salariée n'avait pas démissionné de son emploi, et que l'employeur, qui n'avait pas mené à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Attendu

L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; 3°/ que dans ses conclusions d'appel, elle a soutenu que, compte tenu en particulier de son ancienneté dans l'entreprise, la faute grave n'était pas caractérisée

à nouveau et le réformant, . fixer la moyenne des trois derniers de salaire reconstitués à la somme de 9 461,60 euros, vu l'article L. 3171-4 du code du travail, vu l'article L. 1235-1 du code du travail

L.1234-9 et R.1234-2 du code du travail.

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse » ; qu'il résulte des dispositions combinées des articles L.1232-6, L.1234-1 et L.1235-1 du Code du travail qu'il appartient au juge d'apprécier la régularité

l'article L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 7°) ALORS QUE les juges ne peuvent dénaturer les documents soumis à leur examen ; qu'en

, a violé derechef les articles L.1231-1 et L.1237-1 du Code du travail ; 3°) ALORS subsidiairement QU'en analysant comme un "refus de reprendre le travail" constitutif de faute grave le simple refus

L. 1231-1, L. 1232-1, L. 1237-1, L. 1237-2, L. 1235-1 du Code du travail ; 2.

L. 122-14-3 (recodifié dans les articles L. 1232-1, L. 1233-2, L. 1235-1 et L. 1235-9) et L. 122-14-4 (recodifié dans les articles L. 1235-2, L. 1235-3 et L. 1235-2) du code du travail, ensemble de l'article

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du Code du travail ; 2.

L. 2422-1, L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 2.

1233-2, L. 1233-3 du code du travail).