575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal, 104, 197

227-25, 227-26, 227-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier X... coupable d'atteinte sexuelle

346 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que ce moyen, qui n'a pas été soumis à la chambre d'accusation, est irrecevable en application de l'article 595 du Code de procédure pénale ; Sur

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 681 du Code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du même Code

R. 107, R. 114, R. 147, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a taxé le mémoire de Francis X..., expert judiciaire, à une somme limitée à 3 788, 93 euros ; "aux motifs

Le moyen est pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 441-1, 441-9, 441-10, du code pénal, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale. 9.

510, 591, 592 et 804 du code de procédure pénale, dans leur rédaction applicable, les articles L. 312-2, L. 552-10 et L. 552-12 du code de l'organisation judiciaire, ensemble l'article 112-2 du code pénal

Wolfgang, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné,

, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 80, 80-1, 116, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement

198, 216, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué ne vise que le mémoire produit par M.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 442-2 et 442-7 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 410, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

[V] au jugement de défaut de cette juridiction du 2 juillet 2010, alors « que l'exécution d'un mandat d'arrêt européen ne constitue un acte d'exécution au sens de l'article 492 du code de procédure pénale

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, tel qu'il était applicable à l'époque des faits

, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510 et 591 du Code de procédure pénale et

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 197, 199, 216, 591 à 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance des droits de la défense ; "en ce que le dossier soumis à la Cour

L. 121 et suivants du Code de la consommation, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour a décidé que l'action publique dirigée contre

de l'homme, des articles 313-2, 314-1 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, disqualifiant le délit d'escroquerie commis au préjudice d'Eric