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Il a été licencié pour inaptitude le 8 juillet 2010.

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l'article L. 1221-1 du code du travail : 5.

En vertu des articles L221-1, L221-5, L221-8 et L221-9 du code de la consommation dont les dispositions sont d'ordre public conformément à l'article L221-29, préalablement à la conclusion d'un contrat

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