COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2018 N° RG 16/03664 AFFAIRE : Christophe X...

N° 16/08917 AFFAIRE : SAS SUEZ RV FRANCE, nouvelle dénomination de la SA SITA FRANCE, représentée par son président Mr [J] [D] C/ Monsieur le Directeur de l'[Établissement 1] SA VALEO

Le tribunal condamnera la société à payer à la banque la somme de 1.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus.

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé du 6 avril 2023, Madame [M] [K] a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre, spécialement désigné en application de l’article L211-16 du code de l’organisation

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 20/06/2024.

du 16 mai 2024.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 22/02/2024.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/11/2023.

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/11/2023.

Vous avez en effet rencontré le Médecin du travail le 16 octobre 2007.

II de l'article R.142-1-A du code de la sécurité sociale.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

R142-1 et R142-18 du code de la sécurité sociale ; que dès lors ces demandes sont irrecevables; ' sur le salaire annuel moyen et les coefficients de revalorisation Considérant que monsieur [T] conteste

Par requête reçue le 2 mai 2022 elle a alors saisi le tribunal judiciaire de Nanterre, spécialement désigné en application de l'article L211 16 du code de l'organisation judiciaire.

Par requête du 14 septembre 2022, la société a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre, spécialement désigné en application de l'article L211 16 du code de l'organisation judiciaire.

un comité d'entreprise en application des articles L.2325-35 de ce code.

L114-17-1 et R147-2 du code de la sécurité sociale.

Il convient donc d’ordonner avant dire droit une consultation médicale confiée au docteur [P] [N], conformément à l’article R.142-16 du code de la sécurité sociale, avec mission de fixer, à la date de