R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

S'il ressort des dispositions de l'article R3211-18 du Code de la santé publique que : « L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, dans un délai

L'affaire a fait l'objet de divers renvois, au cours desquels Monsieur [Q] a été invité à présenter ses observations sur l'application des dispositions de l'article R311-5 du code des procédures civiles

SUR CE, L'article R3211-18 du code de la santé publique prévoit que l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué dans un délai de dix jours à compter

SUR CE, L'article R3211-18 du code de la santé publique prévoit que l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué dans un délai de dix jours à compter

L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° 2025/90 Rôle N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCBY [I] [W] EPOUSE [C] [K]

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Informé le 26 avril 2023 à 12h09 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38

absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 13 Janvier 2025 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [2] concernant Monsieur [F] [U] né le 22 Septembre 1992 à [Localité 1]

à la Cour d'Appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 18 décembre 2024, statuant en application des dispositions des articles R3211-18 et suivants du code de la

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier du Havre, reçu et enregistré au greffe le 08 Octobre 2025 à 11H17, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 12 Janvier 2026 à 15h13,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code