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108 864 résultats pour « association professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8799ba5988459c4d65e

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623238

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Les adhérents des associations agréées des professions libérales définies aux articles 1649 quater F à 1649 quater H, imposés à l'impôt sur le revenu selon le régime de la déclaration contrôlée et dont

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503df

Cassation

14 janvier 1982

14 janvier 1982

UNIQUE DU POURVOI N°80-42347 : VU L'ARTICLE L411-11 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 330 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE L'INTERVENTION DU SYNDICAT PROFESSIONNEL

Source officielle
CC

civ1

61372455cd58014677414a27

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association sanitaire Karane, ci-après l'association, regroupe des professionnels

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296345

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Considérant, en deuxième lieu, que la double circonstance que les personnes concernées ont donné leur accord à l'utilisation publicitaire des clichés et que le bureau de vérification de la publicité de l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222806_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Toutefois, la copie un courriel émanant de la caisse nationale d'assurance maladie, produite par le syndicat Jeunes B, confirmant à plusieurs organisations ou associations de professionnels de la santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222868_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Toutefois, la copie un courriel émanant de la caisse nationale d'assurance maladie, produite par le syndicat Jeunes B, confirmant à plusieurs organisations ou associations de professionnels de la santé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065028558704f52e6997

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01409 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4DV [W] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C/ Association

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065128558704f52e699d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01412 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4D3 [N] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C/ Association

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f038

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Attendu que, par contrat conclu pour une durée de cinq années avec effet à compter du 1er janvier 1994, la Fédération des industries et commerces utilisateurs de basses températures, dite FICUR, association

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ebf

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

X... était, depuis le 23 avril 1980, en qualité de cuisinier, au service de la société générale de restauration CNRH et affecté au restaurant de l'association de formation professionnelle accélérée de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200676

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

n'avait commis aucune faute délictuelle à l'égard de Rachelle Y... en mettant en vente ce vélo, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'association

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00050

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Après deux ans de mise en suspens de ce projet, aucun professionnel ou association du monde économique n'a été averti du démarrage de l'enquête publique. Est-ce normal ?

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02213

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

X..., salarié de l'Association de formation professionnelle pour le bâtiment et les travaux publics de l'Ain (AFPBTP) en qualité d'enseignant, a saisi au mois d'octobre 2004 la juridiction prud'homale

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627093

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Les adhérents des associations agréées des professions libérales définies aux articles 1649 quater F à 1649 quater H, imposés à l'impôt sur le revenu selon le régime de la déclaration contrôlée et dont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100745

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

A la suite d'un appel d'offres émis par l'association Santé formation, la société Clavis, institut de formation professionnelle continue des infirmiers créé en 1998, a été agréée pour trois-cent-quarante-neuf

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619699

Admin. suprême

8 février 1984

8 février 1984

L'ADMINISTRATION DE SES BASES D'IMPOSITION ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LE VERIFICATEUR A RECONSTITUE LE CHIFFRE D'AFFAIRES DE LA SOCIETE A PARTIR DU MONTANT DES ACHATS EFFECTUES PAR CELLE-CI AUPRES DE L'ASSOCIATION

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065028558704f52e6995

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01407 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4DR [I] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C/ Association

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065028558704f52e6999

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01410 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4DX [S] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C/ Association

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065128558704f52e699b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01411 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4DZ [T] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C/ Association

Source officielle

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