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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8799ba5988459c4d65e
2 décembre 2003
tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623238
17 janvier 1990
Les adhérents des associations agréées des professions libérales définies aux articles 1649 quater F à 1649 quater H, imposés à l'impôt sur le revenu selon le régime de la déclaration contrôlée et dont
soc
6079b0c89ba5988459c503df
14 janvier 1982
UNIQUE DU POURVOI N°80-42347 : VU L'ARTICLE L411-11 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 330 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE L'INTERVENTION DU SYNDICAT PROFESSIONNEL
civ1
61372455cd58014677414a27
3 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association sanitaire Karane, ci-après l'association, regroupe des professionnels
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296345
23 décembre 2010
Considérant, en deuxième lieu, que la double circonstance que les personnes concernées ont donné leur accord à l'utilisation publicitaire des clichés et que le bureau de vérification de la publicité de l'association
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222806_20221103
3 novembre 2022
Toutefois, la copie un courriel émanant de la caisse nationale d'assurance maladie, produite par le syndicat Jeunes B, confirmant à plusieurs organisations ou associations de professionnels de la santé
ORTA_2222868_20221103
CHAMBRE SOCIALE B
6431065028558704f52e6997
7 avril 2023
PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01409 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4DV [W] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C/ Association
6431065128558704f52e699d
PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01412 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4D3 [N] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C/ Association
613723dacd5801467740f038
8 janvier 2002
Attendu que, par contrat conclu pour une durée de cinq années avec effet à compter du 1er janvier 1994, la Fédération des industries et commerces utilisateurs de basses températures, dite FICUR, association
61372156cd580146773f2ebf
30 janvier 1991
X... était, depuis le 23 avril 1980, en qualité de cuisinier, au service de la société générale de restauration CNRH et affecté au restaurant de l'association de formation professionnelle accélérée de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200676
7 avril 2011
n'avait commis aucune faute délictuelle à l'égard de Rachelle Y... en mettant en vente ce vélo, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'association
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00050
21 janvier 2025
Après deux ans de mise en suspens de ce projet, aucun professionnel ou association du monde économique n'a été averti du démarrage de l'enquête publique. Est-ce normal ?
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02213
23 novembre 2010
X..., salarié de l'Association de formation professionnelle pour le bâtiment et les travaux publics de l'Ain (AFPBTP) en qualité d'enseignant, a saisi au mois d'octobre 2004 la juridiction prud'homale
CETAT:CETATEXT000007627093
ECLI:FR:CCASS:2021:C100745
24 novembre 2021
A la suite d'un appel d'offres émis par l'association Santé formation, la société Clavis, institut de formation professionnelle continue des infirmiers créé en 1998, a été agréée pour trois-cent-quarante-neuf
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619699
8 février 1984
L'ADMINISTRATION DE SES BASES D'IMPOSITION ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LE VERIFICATEUR A RECONSTITUE LE CHIFFRE D'AFFAIRES DE LA SOCIETE A PARTIR DU MONTANT DES ACHATS EFFECTUES PAR CELLE-CI AUPRES DE L'ASSOCIATION
6431065028558704f52e6995
PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01407 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4DR [I] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C/ Association
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PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01410 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4DX [S] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C/ Association
6431065128558704f52e699b
PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01411 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4DZ [T] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C/ Association
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