Le secrétariat du conseil est assuré par le ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'alimentation, sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux.

Article 5

—

Les enseignements théoriques et pratiques prévus à l'article 3 ci-dessus sont assurés par les unités de formation et de recherche ou les départements de psychologie concernés.

Article X 31

—

La liaison avec les sapeurs-pompiers, prévue à l'article MS 51, doit être assurée par téléphone urbain dans les établissements de toutes catégories.

Article 52

—

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :

Article 55

—

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :

Article R6111-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 37

Code de la santé publique

Une structure peut assurer la mission de permanence des soins en recourant à des professionnels de santé qui n'exercent pas en son sein selon les modalités suivantes :

Article 30

—

La surveillance administrative des réseaux, des organismes de formation et des organismes chargés des audits est assurée par le ministre en charge des transports. A ce titre, il :

Article D1142-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 47

Code de la santé publique

Le secrétariat de l'Observatoire des risques médicaux est assuré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Article Annexe N° 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 83

Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers.

Artiste ou musicien, ou orchestre ou troupe d'artistes, établis à l'étranger et venant en France, pour une durée limitée, assurer une prestation définie au départ.

Article 6

—

France Education international assure la mise en oeuvre du dispositif de labellisation des centres de français langue étrangère implantés sur le territoire français.

Article 41

—

La surveillance administrative des réseaux, des organismes de formation et des organismes chargés des audits est assurée par le ministre en charge des transports. A ce titre, il :

Article L5312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 70

Code du travail

Le directeur général exerce la direction de l'institution dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration ; il prépare les délibérations de ce conseil et en assure l'exécution.

Article R6154-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 53

Code de la santé publique

Le secrétariat de la commission est assuré par l'agence régionale de santé.

Article R111-19-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 58

Code de l'énergie

Le comité du système de distribution publique d'électricité dispose d'un secrétariat assuré par la société mentionnée au 1° de l'article L. 111-52.

Article R114-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60

Code du sport

Le contrôle de la gestion des agents comptables est assuré par le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques territorialement compétent.

Article R7124-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 69 > 93

Code du travail

L'agrément, ou le renouvellement d'agrément, ne peut être accordé que lorsque les garanties assurées à l'enfant quant à sa sécurité physique et psychique sont suffisantes.

Article R7331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 46

Code du travail

La coopérative d'activité et d'emploi assure un accompagnement individuel de chaque entrepreneur salarié en vue de favoriser le développement de son activité économique.

Article D732-29-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 16

Code rural (nouveau)

Les dispositions des articles R. 732-22 à R. 732-26 sont applicables aux assurés mentionnés à l'article L. 732-12-3.

Article R212-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 23

Code du cinéma et de l'image animée

Pour assurer la présidence de la commission départementale d'aménagement cinématographique, le préfet peut se faire représenter par un fonctionnaire du corps préfectoral affecté dans le département.

Article D4113-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 23 > 54

Code de la santé publique

Les données transmises en application des articles D. 4113-117 et D. 4113-119 sont réputées validées par l'organisme ou l'autorité qui en a assuré la transmission.

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