CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa1
1 mars 2016
Octobre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00973 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 49250 NOYANT LA GRAVOYERE représenté par Maître Gérard MAROT, avocat au barreau
6253cd57bd3db21cbdd92ffe
8 mars 2016
Avril 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00088 ARRÊT DU 08 Mars 2016 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 49250 BEAUFORT EN VALLEE représenté par Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau
6253ccb2bd3db21cbdd90f86
19 décembre 2013
SARL MESROU, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis 99 rue de la Vallée de La Coulée - 98800 NOUMEA Représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau
1ère Chambre A
60328fbc2f8034045431408e
9 janvier 2018
L'autopsie permettait de déterminer que le décès était la conséquence d'une régurgitation alimentaire ayant entraîné une pneumonie d'inhalation.
8ème chambre
695f8218cdc6046d479baf1a
7 janvier 2026
[S] né le 11 Décembre 1982 à [Localité 8] [Adresse 1] - [Localité 5] Mme [D] [T] née le 15 Août 1980 à [Localité 9] [Adresse 4] - [Localité 2] Représentés par Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau
Chambre Sociale
642fb7b3cece1704f5747a03
4 avril 2023
LA POSTE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean ROUX avocat au barreau de CUSSET, suppléant Me Antoine PORTAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [L] [B] [Adresse
4eme Chambre Section 1
636ca6586c7633dcd15b3c34
4 novembre 2022
PYRENEES PNEUS MULTISERVICES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST, avocat au barreau de TOULOUSE Me Béatrice BLAZY-ANDRIEU, avocat au barreau de BAYONNE
1ère CHAMBRE CIVILE
67f4b115da16d54af38e6276
7 avril 2025
de BORDEAUX INTIMÉS : [V] [S] né le 18 Juin 1968 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Constance D'HENNEZEL DE FRANCOGNEY de la SELARL CABINET D'HENNEZEL, avocat au barreau
6253cd74bd3db21cbdd93686
9 novembre 2016
né le 05 Avril 1971 à AJACCIO (20) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances S. A M. A. A.
4ème chambre 1ère section
6686e895e74459e0c7ed25fc
2 juillet 2024
AGOSTINI BEYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1837, avocat postulant, et par Me Jean-François CANAKIS, avocat au barreau d’ORLÉANS, avocat plaidant DÉFENDERESSES S.A.R.L.
6253ca4bbd3db21cbdd8a963
13 novembre 2007
(ASS), avocats au barreau de MARSEILLE S.
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0f76a1876057df5d2e5
18 mai 2022
de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra MANRY, avocat au barreau de LYON [H] [O] épouse
Pôle 5 - Chambre 1
61609a4254c6ec55cf7100ed
12 février 2014
Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me GENBAUD-EYRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, (
Chambre 4-3
69f44e32cdc6046d472f66bb
30 avril 2026
N° 2026/ 82 RG 21/07599 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPXU [Y] [T] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2026 à : -Me Alioune MBENGUE, avocat au barreau
CHAMBRE CIVILE
644a11e2656d26d0f8b57c05
26 avril 2023
décembre 1960 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité française domicilié : [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sarah VASSEUR, substituée à l'audience par Me David LLAMAS, avocate au barreau
CHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f7c42a2105dbc59c12
13 juillet 2023
La société Simtech Srl prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (Belgique) représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau
5ème Chambre
DTA_2106289_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, la société par actions simplifiée Espace recyclage Méditerranéen (ERM), représentée par Me Barbeau-Bournoville, demande au tribunal
Pôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357649
16 janvier 2025
la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée à l'audience par Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0536
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6dae
22 juillet 2024
des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP Freyming Merlebach ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau
6614da4d28647600086a90eb
8 avril 2024
garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 1] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau
Page 36 sur 51