Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.

Article 7

—

I. - Il est créé un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial dénommé Société des grands projets.

Article 2

—

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu au 1° de l'article 1er sont les suivantes : 9° Nationalité ;

Article L821-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41

Code de l'énergie

Le caractère renouvelable ou bas-carbone de l'hydrogène produit est attesté par l'émission d'une garantie, lors de sa production.

Article L821-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41

Code de l'énergie

Une garantie d'origine ne peut être utilisée pour dissimuler à l'acheteur ou au consommateur final le caractère carboné de l'hydrogène livré.

Article D422-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 88

Code de la construction et de l'habitation

Jusqu'à leur dissolution, les sociétés concernées par l'article D. 422-34 conservent leur caractère d'organismes d'habitations à loyer modéré.

Article D146-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 13

Code de l'action sociale et des familles

Le président et les vice-présidents perçoivent une indemnité à caractère forfaitaire et mensuel, fixée par arrêté du ministre chargé des solidarités.

LEGIARTI000026305714

—

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " ARIEL " I. ― Données relatives à l'identification du demandeur :

Article 8

—

Le traitement COMDALO est mis en relation avec les traitements de données à caractère personnel dénommés "Numéro unique" et "SYPLO".

Article R3114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 52

Code des transports

Pour les aménagements de transport public routier adossés, le caractère non discriminatoire de l'accès est notamment apprécié au regard :

Article 634-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées à des personnes morales répondant aux conditions prévues à l'article 632-3.

Article L328-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 85

Code de la recherche

L'Académie des technologies est un établissement public national à caractère administratif placé sous la protection du Président de la République.

Article R2191-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 74

Code de la commande publique

Les acomptes n'ont pas le caractère de paiements définitifs.

Article 7

—

Les demandes présentées au titre de l'article L. 3111-9 du code de la santé publique antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret et qui n'ont pas fait l'objet à cette date d'une décision de l'Etat sont instruites par l'Office national des accidents

Article 2

—

l'abonnement, correspondant à la partie fixe de la facturation ; si les dispositions choisies par la collectivité pour sa tarification prévoient une distinction des frais de location et / ou d'entretien du compteur et du branchement, ceux-ci doivent faire l'objet

Article 20

—

Il est fait mention, le cas échéant, sur le bulletin de vote de l'appartenance de l'organisation syndicale à une union de syndicats à caractère national.

Article 2

—

Mentionnant la définition et précisant les caractères du constituant pour lequel l'autorisation est demandée ; 1.2. Précisant l'intérêt potentiel pour les utilisateurs et pour l'ensemble des consommateurs ; 1.3.

Article 162

—

Polynésie française, au vice-président, aux ministres, au président de l'assemblée de la Polynésie française et aux représentants à l'assemblée de la Polynésie française, ou à toute personne ayant cessé d'exercer l'une de ces fonctions, lorsqu'ils font l'objet

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