produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 225-1, 225-2 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, contradiction

, à raison d'un malaise du 9ème juré, le remplacement de celui-ci par le juré supplémentaire, ait été prononcé en audience publique ; "alors que les arrêts incidents devant répondre à tous les caractères

d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé» ; qu'il doit s'agir d'un fait précis susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire

La société fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions soumises à la cour, alors « que, par application du même principe, le caractère non contradictoire des éléments

Après un débat contradictoire tenu le jour même, au cours duquel M.

dans une expertise privée à la demande de la partie civile et le docteur Y..., saisi comme expert par le tribunal administratif de Paris ; que seule cette dernière expertise a été faite de manière contradictoire

ainsi procédé pour se prémunir à l'avance de la clause de garantie de passif qui devait par la suite être actionnée par Pierre X..., que l'expert précise que ce dernier n'avait pas connaissance du caractère

adressé à son employeur ; ces diverses brimades destinées à pousser le salarié à démissionner sont caractéristiques du délit d'entrave ; que les faits constituant le délit d'entrave sont nettement caractérisés

des motifs équivalant à leur absence et que le délit d'atteinte au secret des correspondances est caractérisé par le fait, commis de mauvaise foi, de supprimer ou de détourner des correspondances arrivées

publique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1, 221-4, 4°, 121-4, 2°, 121-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

en France d'une activité d'achat-vente de denrées à destination de l'Afrique ; que, dès lors, les éléments matériels et intentionnel des infractions visées à la prévention ayant été exactement caractérisés

; que le conseil de Hammed Z... a été régulièrement convoqué le 6 janvier 2000 pour assister au débat contradictoire prévu le 24 janvier 2000 à 11 heures ; qu'à cette date et à l'heure prévue, Hammed

593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater l'annulation de l'ordonnance de placement en détention provisoire qui avait été prise à l'issue d'un débat contradictoire

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 mai 2026 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, Prononcée publiquement par

et d'insuffisance" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs

Z... du 20 septembre 1994 et déclarer que ces pièces ont été établies contradictoirement, circonstance déniée par M.

A... étant demeuré libre de se former, en toute objectivité, une opinion sur la culpabilité des accusées, après débat contradictoire des éléments de preuve, sa participation au jugement de l'affaire n'était

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 310-3 du Code de commerce et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction