LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 173, 176, LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, 165, 167 ET 168 DU DECRET DU 8 JANVIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu la décision suivante :

effets d'un licenciement nul ou à tout le moins sans cause réelle et sérieuse.

DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

(Cf notamment : Cass. civ 3o, 16 décembre 1997).

sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze

X... ne contestait pas et n'était pas en mesure d'expliquer ; que dans ce sens, M.

[B], dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation à intervenir sur l'arrêt d'appel du 14 septembre 2023, il a rappelé que ce dernier pouvait faire l'objet de mesures d'exécution, le pourvoi en cassation

les articles 631, 634, ensemble l'article 469 du code de procédure civile, et l'article 125 du même code ; Attendu qu'en cas de renvoi après cassation, l'instance se poursuit devant la juridiction de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

à la cause.

à intervenir sur le premier moyen entraîne la cassation par voie de conséquence du chef de dispositif critiqué par le troisième moyen et relatif aux dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du

de préjudice en lien de cause à effet avec cette suppression ; qu'au cas d'espèce, en estimant, au contraire, que seul le droit de présentation des avoués constituait un bien protégé, à l'exclusion de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la société Prodim, devenue Carrefour proximité France, a conclu avec

en l'espèce; qu'en tout état de cause, les conditions d'application ne sont pas remplies puisque les surfaces de remplacement dépendent de locaux déjà attribués en jouissance aux preneurs.

A la seizième question   : OUI Dix-septième question , accessoire à la seizième, relative à une circonstance aggravante Les coups ou blessures volontaires, objets de la 16 e question, ont-ils causé

ne revêt plus un caractère accessoire ". 5.