de toutes catégories dont il serait en possession dans un délai de trois mois, lui a interdit de détenir des armes et munitions de toutes catégorie et a retiré son permis de chasser, ainsi que la décision

B A, représenté par Me Zoro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions des catégories

497 000 euros en réparation des préjudices subis, à lui verser l'intégralité des rappels de traitement depuis le 1er aout 1990 en prenant en compte la grille d'avancement la plus favorable pour les catégories

1° de l'article L.312-3 figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire () " et aux termes du 1° de l'article L.312-3 du même code : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes des catégories

A B dans un délai d'un mois à compter de sa notification, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention

paritaire compétente, les fonctionnaires ayant atteint le 5e échelon du premier grade et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même

des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de catégorie A constituées auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne.

les délibérations du 28 mars 1991 par lesquelles le conseil municipal de la commune avait attribué d'une part, aux agents des catégories A, B et C un nouveau régime indemnitaire, d'autre part, aux personnels

Ils sont, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A : 1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ; 2° Le corps des infirmiers anesthésistes ; 3° Le corps des puéricultrices et un

, lui a interdit l'acquisition et la détention d'armes et de munitions de toutes catégories, a inscrit son nom au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, lui a ordonné de

Aux termes de l'article L. 312-3 du même code dans sa rédaction alors applicable : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C :

Elle soutient que : - l'intégralité de son ancienneté n'a pas été reprise au seul motif qu'elle était précédemment agent contractuelle et pas fonctionnaire de catégorie A et qu'elle a en conséquence

sur déféré du préfet de la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, préfet du Nord, annulé la délibération du 23 janvier 1987 de son conseil régional portant statuts particuliers des emplois de catégorie A et B de

et leurs éléments de toute catégorie en sa possession, dans un délai de deux mois, lui a interdit d’en acquérir ou d’en détenir de nouvelles quelle que soit leur catégorie et l’a enregistré dans le fichier

B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'intervenir pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire. M.

contractuel de catégorie A au tribunal judiciaire de Mamoudzou. 2.

corps de catégorie A de chargée de mission ressources humaines ; 2°) de condamner le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion à lui verser la somme de 791 187, 28 euros à valoir sur les

meurtre en bande organisée, détention illégale d'armes et munitions de catégorie A et B, à dix-huit ans de réclusion criminelle, le second, pour complicité et tentatives de meurtres en bande organisée