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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a221b815c30a4df70ac8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

au centre de rétention administrative du [1], plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Nicolas Rannou, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris, présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c87bf1211186fbec90f

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[D] [Y], au centre de rétention administrative n°2 du [3], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 19 juillet 2025 ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6881bebd53f7f060d28c7905

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[F] [W] au centre de rétention administrative n°3 du [3], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 14 juillet 2025 ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874455b6b52f3e4a430eb

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[I] [L] au centre de rétention administrative [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 15 jours à compter du 25 janvier 2025 ; - Vu l'appel

Source officielle
CA

Rétention Administrative

626398aa81d302277d8e8b66

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[E], commandant de police , chef du centre de rétention administrative de Nice, nous a informé du gel du centre de rétention et de l'absence de mouvements en raison de plusieurs cas de COVID détectés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe6fcdc6046d47d2628c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[S] [F] au centre de rétention administrative n°3 du [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du 30 mars 2026

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688d9d0ea7cb93066e443998

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[I] [N] [Z], au centre de rétention administrative n°2 du [3], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 30 juillet 2025

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de5093ef93c421386a7b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[S] [V] au centre de rétention administrative n°2 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 16 janvier 2025 ;

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa73ea7c8c1129c05b4

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 20 décembre 2023 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9b7cdc6046d472df495

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

le 23 mai 2026 à 10h19 et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [J] [H], né le 25 Février 1988 à [Localité 2], de nationalité Roumaine actuellement maintenu en rétention administrative au centre

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec210a0f6350336350b2c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 11 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680b18e998bcafcb3a63e101

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En conséquence, il convient de confirmer l'ordonnance de ce chef.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9cbc432ce7d11a6fdb6

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602881_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., retenu au centre de rétention de Geispolsheim, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet de l’Aube a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2603272_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., retenu au centre de rétention administrative de Geispolsheim, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet de l’Aube a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382706f4e91c5f36c3ee

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Localité 1], plaidant par visioconférence et de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3da07c432ce7d11a703fb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 28 janvier 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c045d2ded2ab7c8543c

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c77

Cassation

6 juillet 1976

6 juillet 1976

NOVEMBRE 1968, AVEC EFFET A COMPTER DU 30 JUIN DE LA MEME ANNEE, LA COOPERATIVE DES ASSOCIATIONS AGRICOLES D'ILLE-ET-VILAINE ( CAA ) , QUI EMPLOYAIT LOUIS Y..., DEPUIS LE 1ER JUILLET 1966, EN TANT QUE CHEF

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8542439575e2f7b40f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 21 avril 2024 à 08h37 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CENTRE DE SOINS CHEF DE VILLE

SIREN 331832857Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

04/02/2022

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Modifications diverses

CENTRE DE SOINS CHEF DE VILLE

SIREN 331832857Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

30/01/2022

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Modifications diverses

CENTRE DE SOINS CHEF DE VILLE

SIREN 331832857GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

11/07/2017

Voir →

Modifications diverses

CENTRE DE SOINS CHEF DE VILLE

SIREN 331832857GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

31/12/2011

Voir →