Pierre X..., demeurant à Saint Georges, Cologne (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de l'Association maison familiale rurale

[L] [T], en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maisons Euro-France, défenderesses à la cassation.

D, chef de service pénitentiaire chef de détention, à l'effet de signer au nom du chef d'établissement de la maison centrale d'Arles les décisions administratives individuelles d'engagement des poursuites

C..., a reçu délégation du chef d’établissement de la maison d’arrêt de Rouen pour signer la décision de placement en cellule disciplinaire à titre préventif.

C..., a reçu délégation du chef d’établissement de la maison d’arrêt de Rouen pour signer la décision de placement en cellule disciplinaire à titre préventif.

Y... s'est opposé à la demande en se déclarant libéré par les règlements qu'il avait opérés entre les mains de M.

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Laurent X... et Raymonde Y... du chef

A compter du 7 octobre 2019, la maison d'arrêt centrale de Poissy a notifié chaque mois à M. D une décision de retenue de traitement pour absence de service fait.

Isabelle Z... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé la fermeture de leur établissement et a ordonné la publication de la décision, et qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons

[I] au paiement de la somme de 1012,48 euros; Statuant à nouveau de ce chef: -débouté la S.A Maisons et Cités de sa demande de condamnation de M.

X... aurait reçu quelque rémunération que ce soit de la société Maison Georges Thomas ; qu'il est au contraire démontré que M.

[H] [K] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence, en date du 3 avril 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, d'infractions

D, alors surveillant pénitentiaire stagiaire à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine, a été victime, le 7 novembre 2015, d'un accident de travail, qui a été reconnu imputable au service.

du SMPR de la maison d’arrêt de Nice, dit l’avoir eu en consultation lors de son arrivée à la maison d’arrêt et qu’il le connaissait.

[G], chef cuisinier dans la maison de retraite depuis 2009, indiquait qu'il avait toujours connu Mme [L], laquelle venait régulièrement rendre visite à [Y] [MJ] et lui apportait vêtements et provisions

S..., - L'association Regroupement des organisations de Sauvegarde de l'Oise (R.O.S.O), - L'association Maisons paysannes de France (MPF), - L'association Vieilles maisons françaises, - La société pour

[S] y avait adhéré avant d'y renoncer ; que, par ces motifs, il convient d'infirmer le jugement et de relaxer Mme [U] de ce chef ; "et aux motifs qu'à la suite de la relaxe de Mme [U] du chef d'escroquerie

X... et Mmes Y... ont été convoqués devant le tribunal correctionnel pour y être jugés des chefs de complicité de l'escroquerie commise par M.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a renvoyé Michel Y... devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne pour y être jugé des chefs