. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNARD Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 23 juin 1994, qui, pour vol, recel

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de violation du secret de l'instruction et recel

psychiatre et qu'elle avait en lui toute confiance ; que la partie civile Marie-Laure Y... se trouvait alors hospitalisée pour épisode dépressif ; que ses déclarations sont confirmées par son état de choc

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour complicité de recel en bande organisée, complicité de faux et usage de faux, participation à une association

Marcel X..., que, pour estimer que cette décision, du reste notifiée à toutes les parties et contre laquelle seule la veuve de la victime avait exercé un recours, n'avait pas acquis l'autorité de la chose

le point de départ ne court pas, par similitude avec l'hypothèse antérieure, à compter du nouvel état stabilisé auquel a conduit cette aggravation, mais à compter du moment où cette évolution s'est révélée

licencié des salariés qui ont signé un procès-verbal de transaction mentionnant notamment que l'employeur n'avait pu trouver de solution aux problèmes de santé de chacun d'eux ; que l'enquête ayant révélé

correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé la confiscation de l'arme ainsi que le retrait du permis de chasser

Il appartient à la victime de rapporter la preuve que la chose a été en quelque manière, et ne fusse que pour partie, l'instrument du dommage.

Dès sa mise en fonctionnement elle a révélé de graves dysfonctionnements.

Il a ensuite constaté que le titre de recette n'avait pas été émis irrégulièrement et que son bien-fondé devait être confirmé. 4.

RENNES, 3ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui les a condamnés, le premier pour abus de confiance, escroquerie, falsification de chèques et usage, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, la seconde, pour recel

En ce qui concerne [Z] et [A], le choc qu'a été la rencontre de cette jeune comédienne n'aurait pas eu lieu si je n'avais pas eu déjà en tête la vague idée, assez récente, de faire quelque chose autour

[H] [P] : plus on lui a fait un cadeau, c'est pas grand-chose. Ça devrait laisser quelque chose comme 20 000 euros, un truc comme ça. Je ne m'en suis plus occupé pour l'instant.

et à la banque; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en nullité du prêt pour dol de la banque, alors, selon le moyen, que l'autorité de la chose

X..., qui est un excellent chasseur, dans le fusil de chasse qu'il avait récupéré au domicile du grand-père de son épouse et ont été effectivement utilisées ; que, quand bien même l'hypothèse d'un ricochet

alors, d'autre part, que la difficulté sérieuse de délimitation du chemin public en fonction du plan cadastral de 1935, telle qu'elle avait été ordonnée par l'arrêt définitif du 28 février 1991, étant révélée

sur le fondement de l'article L. 3211-12-du code de la santé publique, pour statuer sur la réadmission en hospitalisation complète d'un patient ayant fait l'objet d'un programme de soins qui s'est révélé