Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Schaeffer, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

les intérêts publics.

suivantes : / (…) / Autorité militaire de premier niveau, pour tous les militaires. (…) Arrêts : de 1 à 20 jours. (…) ».

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tourre, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

militants armés du PKK aux alentours du village voisin de Yellice.

de l’autorité publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Martinet-Beunier représentant M.

2124-79 et R. 2222-4-1 du même code, au bénéfice des agents civils ou militaires du ministère de la défense et aux militaires des corps de soutien de la gendarmerie nationale, donne lieu à compter du

industriels et judiciaires et les usagers, - seule la détention et l'usage d'une prérogative de puissance publique est de nature à faire regarder comme une mission de service public administratif,

Dias a été entendu au cours de l’audience publique.

en séance publique : - le rapport de M.

Bailleux, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Jeudi, représentant M. D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Lamy, rapporteur public.

La SNC Horizons a formé un recours gracieux contre ces titres auprès du comptable spécialisé du domaine qui a été, le 24 novembre 2023, rejeté de la direction départementale des finances publiques.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public.

formation militaire de base, un service militaire court en échange du paiement d’une taxe ou peuvent terminer leur service dans le secteur public. 46.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 octobre 2013, en audience publique, devant Madame Sylvie

  35 du code des pensions civiles et militaires de retraite.