Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Z..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

un avis motivé sur la ou les causes et origines des désordres dont il s'agit et indiquer en particulier, le cas échéant s'ils résultent d'infiltrations causées ou aggravées par la présence ou les conditions

réduction du tarif tient compte de l'arrêté tarifaire au titre duquel le contrat est conclu, des caractéristiques techniques de l'installation, de sa localisation, de sa date de mise en service et de ses conditions

L'article 3 de la même ordonnance dispose : " Un décret fixe le champ d'application du dispositif, les conditions d'éligibilité et d'attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de fonctionnement

La mesure d'expertise demandée par Mme F E, Mme D E et Mme C G, qui vise à déterminer si et dans quelle mesure les désordres frappant leur propriété sont imputables à la présence et aux conditions de fonctionnement

touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 et des mesures prises pour en limiter la propagation, dont le champ d'application du dispositif, les conditions

jouissance normale des lieux, destinés aux activités sportives et associatives de la population locale, elle n'apporte de précisions ni sur la localisation précise des parcelles occupées, ni sur les conditions

Dans ces conditions et dès lors que les bornes escamotables interdisant l'accès aux zones piétonnes aux véhicules non autorisés ne peuvent, dans leurs conditions de fonctionnement normales, être regardées

décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié ; Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, relatif aux conditions

Elle soutient que : -la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée met un terme à la poursuite de sa formation et à son avenir professionnel ; -il existe un doute sérieux

les moyens critiques et les prétentions contraires développés par les appelants ne s'avérant pas fondés ; D'une part, le groupement d'employeurs n'échappe pas, en raison de son objet et de ses conditions

attente de l’examen de sa situation par la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires en application du deuxième alinéa de l’article 26 de l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions

l'entretien préalable prévu par l'article L.122-14 du code du travail ; qu'il ressort de l'ensemble des pièces du dossier, et notamment de l'acte d'engagement de Mme X..., de ses fiches de salaire, des conditions

l'administration n'est pas davantage par elle-même de nature à priver de valeur probante la comptabilité de la société REGY alors, au surplus, que les coefficients utilisés sont sans rapport direct avec les conditions

X..., le vérificateur a appliqué au montant des achats revendus des coefficients variables selon les branches d'activité et tenant compte de la nature du commerce et de ses conditions de fonctionnement

aux droits de la personne concernée " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'occasion de l'enquête préliminaire faisant suite à une plainte dénonçant les conditions

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice administrative.

pour la notation, sans que celle-ci apparaisse comme une sanction déguisée ; que les correspondances des 8 février et 22 mars 1999 qui donnaient à l'autorité hiérarchique des informations sur les conditions