Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués par la société Sampaix ne sont pas fondés.

du 16 janvier 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° K 23-14.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

E X conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Le principe d'impartialité implique l'absence de situation de conflit d'intérêts au cours de la procédure de sélection du titulaire du contrat. 4.

Le principe d'impartialité implique l'absence de situation de conflit d'intérêts au cours de la procédure de sélection du titulaire du contrat. 4.

Le principe d'impartialité implique l'absence de situation de conflit d'intérêts au cours de la procédure de sélection du titulaire du contrat. 4.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 467 F-D Pourvoi n° P 23-24.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Le requérant entra au service de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) à compter de 1976 et travaille depuis lors au siège de cette organisation à Bruxelles.

E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête, fait valoir que les moyens soulevés

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Terrasses du Lac de ses demandes de condamnation des sociétés Eiffage Construction Nord

pas de son fait ; - les travaux n'ont créé ni surface de plancher ni augmentation du volume habitable ; - les travaux effectués sont nécessaires à la préservation du bâtiment et au respect des normes

Elle a présenté une demande d’asile enregistrée le 7 août 2025 à la préfecture du Nord.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

[J], [I] et du syndicat maritime Nord le fait pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

doyen faisant fonction de président Arrêt n° 786 F-D Pourvois n° Y 23-11.084 F 23-11.735 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents détenus par la conseil national de l'évaluation des normes