X... a été embauché le 23 octobre 1989 par la société Jacky Deniau par contrat de travail d'une durée de huit mois ; que le contrat de travail ayant été renouvelé deux fois, l'employeur y a mis fin par

François X... a été embauché par la Sarl Buropa en qualité de VRP exclusif selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 juin 2014 sur les secteurs de la Haute-Saône et du Doubs.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée, en qualité de formatrice vacataire, par l'Association Crecas formation selon un contrat

X..., embauché le 1er juillet 1986 par contrat Cotorep jusqu'au 28 février 1987 par la société Y... , ébénesterie, a poursuivi l'exécution de son contrat de travail au-delà de cette date sans qu'il soit

Messaoud Y... a été licencié en date du 11 juin 2010, de sorte qu'il ne justifie pas de ce qu'aucune embauche sur un poste de reclassement possible pour M.

Y... a été embauché en qualité de responsable de formation-animateur le 13 septembre 1989 par contrat de travail à durée déterminée, pour une durée d'une année par l'Association pour le développement de

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 avril 2003, Mme [Y] a été embauchée par la société CL Innovation Santé en qualité de déléguée médicale, la convention collective

A défaut d'élément en sens contraire, il sera retenu que ce contrat est exécuté depuis le territoire français, la requérante faisant d'ailleurs valoir que le revenu y afférent est déclaré en

X... a été embauché le 18 avril 1985 en qualité d'ouvrier agricole par la société des Etablissements Caussat et que son contrat de travail a été rompu le 21 juin 1985 ; Attendu que, pour débouter M.

rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'il résulte du préambule de la convention collective que l'agent de maîtrise a une mission d'encadrement consistant notamment à accueillir les nouveaux embauchés

laquelle exige en particulier du juge national qu'il opère un contrôle de l'abus en cas de succession de contrats précaires avec le même salarié.

sur le pourvoi formé par le comité d'établissement de Montpellier de la compagnie IBM France, dont le siège est La Pompignane usine IBM rue de la Vieille Poste, CS 81021, [...]                    , contre

demandes dirigées contre cette société et contre le syndic de la liquidation des biens de ladite société, alors, selon le pourvoi, qu'il résultait des conclusions de M.

X... une ancienneté supérieure à deux années, alors, selon le moyen, qu'il ressort du contrat de travail daté du 9 juillet 1990 et signé par la société Tarkett et M.

Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 mai 1996, en qualité de vendeuse, par la société Galeries Lafayette, suivant contrat

A..., ès qualités de mandataire-liquidateur, au caractère fictif du contrat de travail de l'intéressé, il appartenait aux juges du fond de rechercher si M.

X... a été embauché par M.

par la SNC Rousseau Brenetière le 9 septembre 1991 selon contrat de qualification d'une durée de 24 mois, en vue d'être formée au métier de secrétaire comptable ; que, par lettre du 26 mars 1992, le