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7 762 résultats pour « courant électrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300844

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il n'était pas contesté que le logement ne possédait ni compteur électrique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300513

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[W] qui a posé le fil électrique et le tableau électrique - le raccordement ayant ensuite été réalisé par EDF - doit être considéré comme responsable du sinistre, au vu du rapport d'expertise.

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b96

Cassation

26 février 1976

26 février 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 12 AOUT 1969, RIVIERE CONTREMAITRE AU SERVICE ELECTRIQUE TRACTION DE LA SNCF A MARSEILLE, QUI EFFECTUAIT UNE VERIFICATION APRES AVOIR PROCEDE AVEC SON EQUIPE A L'INSTALLATION

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04711_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

arrachés ou non raccordés sur les tableaux électriques ainsi que l'absence d'aménagement des salles d'eau situées à l'étage.

Source officielle
CC

comm

61372301cd580146774043dd

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

X... et Y..., respectivement, associé détenant la moitié du capital, dirigeant de fait, et gérant statutaire de la SARL Silec, entreprise générale d'installations électriques et de plomberie, reprochent

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c437e2

Cassation

9 décembre 1986

9 décembre 1986

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1147 du Code civil et l'article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII ; Attendu qu'un incendie imputable à un court-circuit survenu

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a71b072c3aeb182139494

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

faible/courant fort, - la société SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST aux droits de laquelle vient la société SPIE BUILDING SOLUTIONS (ci-après la société SPIE), titulaire du lot courant faible/courant fort

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6160964a41ad74d62c18187c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

de l'appartement est vétuste et dangereuse ( les conducteurs électriques sont dénudés et apparents, les points lumineux se détachent des plafonds et les prises de courant sont descellées ) ; les volumes

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5db5615069e0009fdb6dd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de l'installation électrique.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68709b71123db6632de3163e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

électriques basse puissance dont la fonction est le comptage de l'électricité consommée, et utilisant le courant porteur en ligne (CPL) qui circule dans les câbles du réseau électrique basse tension pour

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007825500

Admin. suprême

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Z... soutient que certains assesseurs des bureaux de vote n os 2, 13 et 14 de la commune de Choisy-le-Roi n'étaient pas électeurs dans cette commune, cette seule circonstance est sans incidence sur la

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304309_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

et aux lacunes d'entretien courant des installations ; ole planning d'exécution des travaux et la date de livraison au 30 avril 2020 retenue par l'EHPAD La résidence des reflets d'argent n'ont pas tenu

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302788_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

et aux lacunes d'entretien courant des installations ; ole planning d'exécution des travaux et la date de livraison au 30 avril 2020 retenue par l'EHPAD La résidence des reflets d'argent n'ont pas tenu

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22649acdc6046d47395b2c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les différents disjoncteurs se sont déclenchés mais trop tard, la combustion du matériau inflammable à proximité du désordre électrique ayant débuté avant que le courant n'atteigne l'intensité de disjonction

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e474

Cassation

16 mars 1971

16 mars 1971

FLECHE DE CE VEHICULE, EN SE RELEVANT, AVAIT HEURTE LES FILS DU RESEAU ELECTRIQUE ; AU MOTIF QUE X...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304974_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il résulte de l'instruction que la société Enedis a entendu procéder au déplacement du poteau électrique litigieux après réalisation d'une nouvelle ligne électrique en enfouissement, remplaçant la ligne

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54672

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

QUI, LE 4 JUILLET 1957, ALORS QUE, MIS A LA DISPOSITION D'ELECTRICITE DE FRANCE, POUR DES TRAVAUX AUX VANNES ELECTRIQUES DU BARRAGE DES HOUCHES (HAUTE-SAVOIE), IL ETAIT OCCUPE A TIRER, DE L'EXTERIEUR D'UNE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658096ee3ea7c8c1120de3b4

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A l'audience du 17 octobre 2023, il a sollicité le bénéfice de son assignation et demandé que les intérêts au taux légal courent à compter du protocole d'accord transactionnel.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202186_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

En ce qui concerne le logement n° 3, le rapport relève plusieurs anomalies au niveau de l'installation électrique, également relevées par le diagnostic électrique réalisé par l'entreprise Charente expertises

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409673

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

Y..., salarié de la société Vernet et Bosser, qui effectuait une opération de pontage sur un pylône en béton armé supportant une ligne triphasée de 20 000 volts, a reçu une décharge électrique et a été

Source officielle

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SIREN 517651956Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

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