l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2011), que la société Emilio Pucci (la société Pucci), qui exerce ses activités dans le domaine de la création

Or, les campagnes publicitaires sont destinées à assurer la promotion d'une émission matinale dont vous faisiez partie.

qui leur a été remise par la société de Vinci Consulting   ; La société de Vinci Consulting conteste avoir été liée contractuellement aux acquéreurs, soutient que la plaquette publicitaire remise

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un intéressement indirect dans une société de la nature de celle cédée, au sens de la convention du 13 janvier 2006, la création, après la cession des

ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA LOI DU 11 MARS 1957, SUR LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DISPOSE EN SON ARTICLE 1ER QUE L'AUTEUR D'UNE OEUVRE DE L'ESPRIT JOUIT SUR CETTE OEUVRE, DU SEUL FAIT DE SA CREATION

RELATIFS A LA "PUBLICITE MENSONGERE" ET LA "MALHONNETETE INTELLECTUELLE", ILS NE CONTIENNENT PAS D'IMPUTATION D'UN FAIT PRECIS CARACTERISANT LA DIFFAMATION; QU'EN EFFET, IL EST RARE QU'UN TRACT PUBLICITAIRE

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS AGENCE MILLESIME PUBLICITÉ a déclaré exercer l'activité suivante : agence de communication, commercialisation d'espaces publicitaires sur tout support média et multimédia ;

l'événement sportif qu'elle organisait et bénéficiaient en contrepartie, en tant que " partenaire officiel ", " fournisseur officiel " ou " partenaire institutionnel ", d'actions promotionnelles ou publicitaires

rédaction applicable à la date de la décision attaquée : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (…) veille à la qualité et à la diversité des programmes, au développement de la production et de la création

Cette campagne de sensibilisation à la. cause animale a été créée par un studio de création qui a. facturé ses prestations à hauteur de 5 775 euros à titre de note d'honoraires pour la création de la campagne

l'application de ces dispositions, les écrits périodiques s'entendent de toutes les publications qui, à l'exception de celles consacrées exclusivement ou principalement à la diffusion de messages publicitaires

astreinte de 5.000 € par infraction constatée, à savoir l'ouverture de l'un quelconque des deux fonds de commerce au public, -enjoindre la société ADOREA de faire cesser la diffusion des spots publicitaires

défendeur ; que sur l'existence d'un motif légitime, il ressort des explications fournies par les parties et des productions que la société Addict Média, spécialisée notamment dans le conseil, la création

, laquelle consiste à commercialiser des espaces publicitaires sur les écrans de cinéma en France.

Roche, Dugachard et Pornin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 septembre 1997), que la société Médiaffiche, qui exploitait un fonds de commerce de conception et de réalisation de supports publicitaires

climatisation et traitement de l'air, a conclu le 29 janvier 1993 avec la société Open studio (société OS) un contrat de communication ayant pour objet l'élaboration et la mise en oeuvre de campagnes publicitaires

indéterminée à compter du 9 avril 2004 en qualité d'attachée commerciale (coefficient 250, statut agent de maîtrise), rattachée à l'agence de Laval, par la société Regicom, laquelle est la régie publicitaire

La société Opull'ence, immatriculée le 14 janvier 1999 au registre du commerce et des sociétés de Paris, se présente comme ayant pour activités la création et la fabrication de vêtements pour femmes sous