pathologie dépressive dont tente de se prévaloir la requérante ne figure pas parmi les lésions prises en charge au titre de l’accident du travail et se rattache à un évènement personnel, à savoir, le décès

. - Lorsque le décès, l'infirmité ou la maladie d'un agent de l'Etat est imputable à un tiers, l'Etat dispose de plein droit contre ce tiers, par subrogation aux droits de la victime ou de ses ayants droit

Ayant perdu connaissance, elle a été transportée par les pompiers à l’hôpital de [Localité 7], puis transférée à l’hôpital de [Localité 9], où elle a subi une hospitalisation et une intervention chirurgicale

(suspicion d'un thrombose intestinale, qui a effectivement justifié initialement son hospitalisation et sa première opération chirurgicale.

- la demande de remboursement des débours de la caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique au titre du capital décès et des frais futurs sera rejetée.

Deux interventions chirurgicales pour évacuer l’hématome sous-dural complet ont été réalisées le 13 et le 18 décembre 2018.

  Ne pouvant plus supporter son apparence masculine, la requérante se soumit à une intervention chirurgicale qui eut lieu au Maroc en 1972.

chirurgicales successives réalisées en 2012 et 2013.

A... lors de l’intervention chirurgicale du 1er juillet 2019 constitue un accident médical non fautif.

Le 24 septembre 2019, docteur [S] a diagnostiquée une éventration, qui conduira à la réalisation d’une nouvelle intervention chirurgicale le 13 janvier 2020.

U... est opposable à la société Razel Bec, de même que lui sont opposables les arrêts de travail et les soins consécutifs ; AUX MOTIFS QUE « sur l'inopposabilité tenant les conditions prévues au tableau

La localisation de ce matériel à proximité des vaisseaux et artères pulmonaires expose la patiente, laquelle a renoncé à une ablation chirurgicale en raison des risques que cette intervention comporte,

C... a subi, le 4 décembre 2006, au CHU de Rouen, une intervention chirurgicale d’implantation secondaire d’un cristallin artificiel à l’œil gauche elle-même consécutive à une chirurgie de la cataracte

G a présenté, du fait du dommage, à partir de la date de consolidation de celui-ci et jusqu'à son décès, un déficit fonctionnel permanent évalué par l'expert à 25 %.

Il y a subi une seconde intervention le 1er décembre 2016 en vue de convertir le by-pass en oméga en by-pass en Y.

Il y a subi une seconde intervention le 1er décembre 2016 en vue de convertir le by-pass en oméga en by-pass en Y.

Il y a subi une seconde intervention le 1er décembre 2016 en vue de convertir le by-pass en oméga en by-pass en Y.

Il y a subi une seconde intervention le 1er décembre 2016 en vue de convertir le by-pass en oméga en by-pass en Y.

Rien ne justifiait une intervention chirurgicale d’urgence. Vers 8 heures, j’ai décrit le cas de la patiente au chef-adjoint et à mes autres collègues qui reprenaient leur service (...)

Mme C, née le 5 octobre 1997, est atteinte de crises d'épilepsie depuis l'âge de sept ans et a subi une intervention chirurgicale le 8 mars 2022 pour cortectomie temporale antérieure gauche et hippocampo-amygdalectomie