[R] et [F] [W] par suite du décès de leur mère), a vendu à M. et Mme [J] une maison d'habitation située [Adresse 6] moyennant une somme de 290.000 €.

dans l'acte du 12 août 1999 et que la vente n'a pas pu se former entre elles à cette date, l'arrêt attaqué (Rouen, 24 février 2010) retient que M.

avoir lieu à mettre hors de cause la Caisse régionale de crédit agricole du Var ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 10 octobre 1989), que les époux C... ont vendu

[L]) deux enfants : - M.

Ces deux cessions ont été notifiées par acte d'huissier de justice respectivement les 13 et 10 mai 2011 à la SCI La Pointe de Porticcio.

Z... était chargé de l'entretien du jardin et du potager ; que la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil ayant été instituée légataire universelle après le décès de Marguerite X..., est devenue propriétaire

Par acte authentique du 25 avril 2014, la vente a été réitérée entre les parties.

[P] que si ses enfants, après son décès, vendent le bien immobilier litigieux dont M.

rectificatif de 1995), par acte de vente du 26 mars 1965, indiquant seulement le numéro des parcelles ; Que l'acte indique que François H... avait lui-même recueilli les parcelles vendues dans la succession

Attendu enfin, qu'un acte de cession de créance a été signé, le même jour, entre Mme [E] et M.

[Z] et au paiement des droits de mutation après décès ; - l’autoriser à mettre au débarras le mobilier inventorié dans les deux appartements par Maître [Y], commissaire-priseur judiciaire, s’avérant être

I- Sur la demande principale : Au décès de M.

Elle conteste que l'écoulement d'un délai de six mois entre la conclusion de l'acte et son enregistrement démontre l'existence de négociations. Elle relève que M.

net vendeur de 38 000 euros, alors, selon le moyen, que le juge peut autoriser, à tout moment, le mandataire successoral à réaliser des actes de disposition nécessaires à la bonne administration de la

Une deuxième ambiguïté réside dans le fait que la clause pénale ne s'applique que dans un sens à la charge de l'acquéreur, alors que si c'est le vendeur qui refuse de vendre, il n'est pas prévu de clause

Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme à la stipulation de l’acte de vente. La conformité du bien vendu s’apprécie au moment de la délivrance du bien.

vendu à M.

Il est en outre signalé « sur plusieurs points entre le plafond et le mur », l'existence « d'un vide qui indique une marque de désolidarisation entre ces deux éléments ».

. *** Selon acte signé le 1er octobre 2015, M. [S] [Z] s'est engagé à vendre à M.

mois à compter du jour où celui-ci aurait connaissance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, du décès de l'usufruitière ; que par acte sous seing privé du 7 avril 2004, Mme Z... a