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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208668_20230117
17 janvier 2023
En dépit de la demande de régularisation que le greffe du tribunal a adressée le 12 décembre 2022 aux requérants et dont ils ont accusé réception le 14 décembre 2022, M. et Mme A n'ont pas produit la copie
ORTA_2300210_20230222
22 février 2023
En dépit de la demande de régularisation que le greffe du tribunal a adressée le 28 janvier 2023 aux requérants et dont ils ont accusé réception le 3 février 2023, M. et Mme A n'ont pas produit la copie
ORTA_2208054_20221215
15 décembre 2022
En dépit de la demande de régularisation que le greffe du tribunal a adressée le 17 novembre 2022 aux requérants et dont ils ont accusé réception le 19 novembre 2022, M. et Mme B n'ont pas produit la copie
Pôle 5 - Chambre 8
69e07183cdc6046d47692d79
14 avril 2026
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Chambre civile
6a10a0bdcdc6046d479aecae
22 mai 2026
Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 21 septembre 2021, ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
soc
613723f5cd580146774106f3
26 février 2002
Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
Avis
CADA:20163453
22 septembre 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur à sa demande de copie
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00358
1 juillet 2020
La SCI fait grief à l'arrêt de prononcer la conversion de son redressement judiciaire en liquidation alors : « 1°/ que "le plan de redressement est adopté quand il existe une possibilité sérieuse pour
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927d0cdc6046d4754088d
28 mai 2026
Par courrier reçu au greffe le 20 janvier 2026, la société [11], mandatée par [4], demande la confirmation du jugement.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a19d800cdc6046d476847bb
26 mai 2026
du code de procédure civile, en présence de Madame Muriel GUILBERT, Greffière.
cr
613725f1cd58014677421b7b
13 novembre 2001
Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : M.
2è chambre
69f344e4cdc6046d47149a19
28 avril 2026
greffe le 28 avril 2026.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00974
18 décembre 2019
Douvreleur, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Schneider Electric
ECLI:FR:CCASS:2005:CR03451
8 juin 2005
plus de six mois après l'interrogatoire de première comparution de Mustapha C... ; ""les mémoires déposés le 9 septembre 2004 au greffe de la chambre de l'instruction pour Zoubire Y..., Bakary B... et
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300025
11 janvier 2023
M. et Mme [K] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel et un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui
61372675cd58014677425b72
17 septembre 1997
par son avocat, la partie civile, arguant qu'elle n'a pu obtenir copie des pièces de la procédure et qu'elle attend le résultat de sa demande d'aide juridictionnelle, sollicite le renvoi de l'affaire;
11ème civ. S2
69dd6200cdc6046d47222209
10 avril 2026
S2 N° RG 25/08798 N° Portalis DB2E-W-B7J-N4LP Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître [I] [U] Mme [W] [B] Le Le Greffier Maître Gauthier BAUTZ de la SELARL SELARL BOURGUN-[U]
6a16114bcdc6046d4708b292
JUGEMENT Rendue par défaut en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Président et par Virginie HOPP, Greffière EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201806_20231218
18 décembre 2023
En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par le greffe du tribunal par courrier du 5 août 2022, dont elle a accusé réception le 22 août suivant, la requérante n'a pas justifié, dans
Service des référés
69d010e9cdc6046d4705a9e4
3 avril 2026
[P] a, par l’intermédiaire de son conseil, déposé son assignation et ses pièces en sollicitant qu’il soit fait droit à sa demande.
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