AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le EXPOSE DES MOTIFS Suivant offre de crédit signée le 30 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y... ne peut prétendre à l'irrecevabilité de l'augmentation de la demande au regard des dispositions de l'article 566 du nouveau Code de procédure civile ; qu'ayant ainsi fait ressortir que la demande

[M] de sa demande reconventionnelle à titre de dommages-intérêts, rejeté le surplus des demandes de M.

relatives à la validité de l'assignation, à la recevabilité des prétentions du syndicat des copropriétaires, et non des demandes tendant à voir juger non écrite la modification de la destination de l'immeuble

[N] de sa demande reconventionnelle à titre de dommages-intérêts ; rejeté le surplus des demandes de M.

à la validité de l'assignation, à la recevabilité des prétentions du syndicat des copropriétaires, et non des demandes tendant à voir juger non écrite la modification de la destination de l'immeuble,

relatives à la validité de l'assignation, et à la recevabilité des prétentions du syndicat des copropriétaires, et non des demandes tendant à voir juger non écrite la modification de la destination de

[L] de sa demande reconventionnelle à titre de dommages-intérêts ; rejeté le surplus des demandes de M.

de l'assignation, à la recevabilité des prétentions du syndicat des copropriétaires et non des demandes tendant à voir juger non écrite la modification de la destination de l'immeuble, à voir juger que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samada, société anonyme, dont le siège

la condamnation de la société Les Constructions Mécaniques Varlet (société Varlet) pour contrefaçon de ce titre de propriété industrielle ; que la cour d'appel, rejetant une demande reconventionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 93-10.148 et n° C 93-10.149 formés par M.

la moitié des dépens de l'instance, en ce compris les dépens relatifs à la demande reconventionnelle, - a rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires formées par les parties, - a ordonné

reconventionnelle, la cour d'appel, qui affirme qu'il ne peut opposer au bénéficiaire les exceptions tirées du rapport entre elle-même et le donneur d'ordre, la société X..., analyse la demande reconventionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de formation routière (CFR), société anonyme, dont le siège est ...,

récapitulatif des prélèvements effectués sur sa retraite ; 4) la demande reconventionnelle faite à sa sœur, Madame X, sur la créance basée sur l'actif successoral.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hôtel du Parc, société anonyme, dont le siège est