Monsieur X...s'est opposé à cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, la société à responsabilité limitée (SARL) Atout Vert a demandé au tribunal administratif de Versailles

Louis dès le vendredi soir à 19 heures et jusqu'au dimanche à 19 heures, s'agissant des 1ère, 3e et 5e fins de semaine en dehors des périodes de vacances scolaires ; Déboute les parties de toutes demandes

conditionnement de la marchandise, insuffisance au sujet de laquelle le transporteur avait rédigé, le 27 février 1985, une lettre de réserves acceptée par cette société, ne peut concerner que leur demande

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux demandes distinctes, d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation du ministère

En application des dispositions des articles 805, 907 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Pas-de-Calais a fait assigner le fils de Madame Hélène A..., Monsieur Pierre-Louis A..., ainsi que ses petits-enfants, Madame Armelle X..., Madame Brigitte X..., Madame Sarah A...et Monsieur Alex X...devant

Monsieur X...a formé appel général de cette décision le 13 avril 2010 et par ses dernières conclusions signifiées le 21 octobre 2010, il demande à la Cour, par réformation : - de débouter son épouse

Il ressort des pièces du dossier que 5 410 observations ont été recueillies correspondant à 7 787 demandes distinctes.

à titre principal sur les dispositions de l'article 1134 du code civil (cf. arrêt, p. 7, § 2), en faisant ainsi valoir les exigences de bonne foi dans l'exécution du contrat, n'avait pas formé des demandes

réintégration à l'éviction des harceleurs, quand il avait demandé sa réintégration sans conditions, ajoutant une demande distincte tendant à ce que l'employeur soit contraint de mettre en oeuvre son obligation

Les premier et deuxième requérants ont ainsi déposé plusieurs demandes distinctes pour plusieurs individus.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le tribunal administratif de Besançon a été saisi de deux demandes distinctes, l'une émanant de la société

C le 22 décembre 2022 n'est que la constatation matérielle de la remise de sa demande de titre et se distingue du récépissé, qui ne peut être délivré que si la demande s'avère complète et sous réserve

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, la préfète de l'Ain demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes présentées au tribunal par M. A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SLEMJ et Associés a demandé au tribunal administratif de Nantes, par deux demandes distinctes : 1°) à titre principal, d'annuler

Dit que tout jour férié qui suit ou précède une période d'exercice du droit de visite et d'hébergement sera automatiquement intégré dans cette période ; Déboute Madame Fabienne X... de toutes demandes

L... ne faisant aucunement valoir que la demande tendant à la fixation du montant restant dû de la prestation compensatoire versée en capital était une demande distincte de la demande tendant à la suppression