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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200145

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

banque de 27 400 euros n'avait pas encore été émis à cette date et ne sera émis que le 7 novembre 2013, sans rechercher, comme elle y était invitée, notamment par la production de l'attestation du directeur

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

61630e56da3e3d306603680c

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Pour remédier à ces difficultés, le directeur d'agence de la société CETRIM a d'abord demandé à Mme [J], par le courrier précité du 17 décembre 2007, 'de bien vouloir l'informer au préalable de son passage

Source officielle
TJ

REFERES

67f6e96ea9d5adc2606284b8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle précise avoir tenté de solliciter directement l’agence nationale des titres sécurisés mais que la délivrance du certificat lui a été refusée dans la mesure où le vendeur n’est pas celui inscrit au

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f58df

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

société à responsabilité limitée Orient Impex, dont le siège est ... (10e), 3°) la société anonyme Banque de Paris et des Pays-Bas, dont le siège social est ... (2e), représentée par son président directeur

Source officielle
CC

soc

613722c6cd58014677401483

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

X... a été engagé le 16 juillet 1990 en qualité de directeur d'agence par la société Castel et Fromaget, son contrat de travail comportant une clause de non-concurrence; qu'une transaction, par laquelle

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CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfdbcdc6046d478797e8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur l'inertie face à des alertes sur ses conditions de travail, Mme [Z] verse aux débats un courrier du 17 janvier 2020 adressé au directeur d'agence dans lequel elle se plaint de remarques désobligeante

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CA

1ère chambre sociale

6811b6d344bf0d1935aef8c2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[G] (responsable hiérarchique des directeurs d'agence) qu'elle apprenait sans avoir été consultée que son nom apparaissait dans la case [Localité 6], décrivait en détail une situation avec une équipe en

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CA

4eme Chambre Section 1

5fca2fdbbc8fa4785788dc1f

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

[J] avant son décès dans laquelle il évoque un harcèlement par son directeur d'agence M.[Z]. - l'enquête administrative de la CNAM consécutive à l'accident du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603592bf808896b76c21d983

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Par un mail du 17 mai 2010, les directeurs d'agence ont été convoqués à une réunion le vendredi 28 mai 2010.

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CA

1ère chambre sociale

679334c954e6f046d26ca472

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il indique qu'il se trouvait en réunion le 10 juin 2020 avec le directeur d'agence d'[Localité 5], que le directeur de production M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10477

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

d'agence ; qu'afin de démontrer qu'au contraire elle n'occupait que les fonctions de directrice d'agence, telles que prévues à son contrat de travail, à l'exclusion de celles de gérante, Mme L... verse

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10055

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

X... souligne qu'il ne lui est reproché aucun détournement, à son profit, des chèques incriminés, qu'en sa qualité de directeur d'agence, il avait la libre appréciation de leurs modalités d'attribution

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CA

Chambre 4-1

5fdb20e69beb8bb5a443ba08

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

et les sous-traitants; qu'elle était sous l'autorité directe de son Directeur d'Agence, Monsieur S..., comme tous les Conducteurs de Travaux; qu'elle faisait exactement le même travail que son collègue

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02664

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Aix-en-Provence, 20 juillet 2010), que Mme X... a été engagée à compter du 6 juin 1995 par la société Mathez transports internationaux ; que depuis le 1er février 2002, elle exerçait les fonctions de directrice

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10736

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

de la Ponatière, agence de moindre taille que l'agence Foch qu'elle dirigeait auparavant ; QUE, outre le fait que cette affectation correspondait au même emploi de directeur d'agence de catégorie II,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200733

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

X..., directeur d'agence de la société Glerser, se proposait de faciliter les tâches administratives engendrées par la mise à disposition à celle-ci du personnel fourni par la société Nortec, d'assurer

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

697c55a0cdc6046d47388542

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'appelant conclut à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement en faisant valoir que : - la création d'un poste de directeur d'agence en février 2019, le recours à un contrat à durée déterminée

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TA

CH 2 JU

DTA_2200593_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par une décision du 1er février 2022, le directeur de l'agence Pôle emploi a refusé de lui accorder cette aide. Par sa requête, M.

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CA

8e Chambre C

60361b57541d037f348dd605

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Par arrêt du 14 décembre 2004, la cour a ordonné le sursis à statuer jusqu'à ce qu'une décision pénale intervienne sur les poursuites diligentées à l'encontre de [O] [B], ancien directeur d'agence de la

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CA

Chambre Prud'homale

692ac7b0afcd9ba2a7397cbb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[D] au directeur d'agence avec lequel il a échangé à ce sujet (pièce 5) ; - un mail de M. [D] à M.

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