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Par avis écrit du 7 janvier 2025 mis à disposition des parties, le ministère public a conclu à la confirmation de la décision entreprise. -:-:-:-:- MOTIVATION : Sur la falsification du certificat

********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 19 juillet 2023 à 10h devant Madame Isabelle CHUILON, conseillère à la cour d'appel de Chambéry, déléguée par ordonnance

d'un tiers, faute de tiers pouvant formuler la demande, n'est pas discutée.

PARTIE JOINTE : MADAME LA PROCUREURE GENERALE, Cour d'appel - [Adresse 5] - non comparante, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été

Sur la demande de mainlevée de la mesure de soins psychiatriques et la demande d'expertise judiciaire : Il appartient au juge judiciaire, selon les dispositions de l'article L.3211-3 du code de la santé

formé le 27 juin 2023, soit au delà du délai de 10 jours prévu par les dispositions de l'article R. 3211-18 du Code de la santé publique, il doit donc être déclaré irrecevable.

Judiciaire de Nancy, Nous, Eric BOCCIARELLI-ANCEL, Vice-président au Tribunal judiciaire de Nancy ; Statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222

: A l'audience publique du 17 Avril 2023 devant A.

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01613 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMH Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

devant le Tribunal suprême.

Par avis écrit du 11 juillet 2022 mis à disposition des parties, le ministère public a conclu à la confirmation de la décision entreprise. -:-:-:-:- MOTIVATION : Sur la procédure Aucune

, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 30 Janvier 2012 devant Monsieur Daniel LE BRAZ, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/230 N° RG : N°

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Par requête recue au greffe du tribunal judiciaire le 15 juillet 2024, le directeur de l'etablissement a saisi le juge des libertes et de la detention du tribunal judiciaire de Nantes afin de poursuite

Dans son jugement, le tribunal souligne ce qui suit   : «   Sur le caractère diffamatoire   : Il convient tout d’abord de relever que si l’auteur a choisi d’écrire un «   roman &#xa0