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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401443_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
S'agissant d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles, il y a lieu de transmettre le dossier de la procédure, en application
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304395_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
S'agissant d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles, il y a lieu de transmettre le dossier de la procédure, en application
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109046_20220822
22 août 2022
22 août 2022
juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0eb
21 janvier 1991
21 janvier 1991
pénale, le défenseur ne peut être entendu en l'absence du prévenu que si ce dernier a demandé par lettre recommandée adressée au président et jointe au dossier de la procédure à être jugé en son absence
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc358
1 mars 1995
1 mars 1995
civile" ; Mais attendu que le dossier de la procédure révèle que M.
Source officielleordo
60793b379ba5988459c3c5ac
4 décembre 1997
4 décembre 1997
arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens rendu le 28 août 1997 dans l'information suivie contre lui notamment pour vol avec arme ; Vu les articles 567-1, 570 et 571 du Code de procédure
Source officiellesoc
6137244ccd5801467741455e
12 janvier 2005
12 janvier 2005
par le président du tribunal d'instance de Lille le 28 janvier 2004 dans une instance l'opposant à la société Kiabi europe et autres ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement et du dossier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104105_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
S'agissant d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles, il y a lieu de transmettre le dossier de la procédure, en application
Source officiellecr
VENCE, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suiviec/Richard LE Y
6137261ecd5801467742313a
9 juin 2004
9 juin 2004
dans les conditions prévues aux articles 201, 202 et 204 du Code de procédure pénale, soit renvoyer le dossier de la procédure au juge d'instruction afin de poursuivre l'information sur le chef d"agression
Source officiellecr
61372576cd5801467741df06
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Prigent en détention provisoire et d'ordonner sa remise en liberté immédiate; "aux motifs que les documents saisis et placés sous scellés ne font pas partie intégrante du dossier de la procédure au
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51dea
2 avril 1992
2 avril 1992
avait remis à celui-ci lui donnaient mandat exprès d'introduire toutes actions judiciaires tant devant le conseil de prud'hommes que les chambres d'appel ; Mais attendu que le pouvoir figurant au dossier
Source officielle6ème Chambre
66162be199851e0008f1e65e
4 avril 2024
4 avril 2024
ORDONNANCE D'INTERRUPTION DU 04 AVRIL 2024 Nous, Anne-Yvonne Flores, Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy Nondier, Greffière, Vu le dossier
Source officielleciv3
607943579ba5988459c42032
10 juin 1976
10 juin 1976
ATTENDU QUE LA PARTIE QUI FAIT ETAT D'UNE PIECE EST TENUE DE LA COMMUNIQUER PREALABLEMENT A TOUTE AUTRE PARTIE A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL N'APPARAIT NI DES MENTIONS DE L'ARRET ATTAQUE, NI DU DOSSIER
Source officielle4ème chambre
DTA_2304334_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
compte rendu écrit signé par elle. / Le chef de l’établissement, après avoir recueilli préalablement à sa proposition de prolongation l’avis écrit du médecin intervenant à l’établissement, transmet le dossier
Source officielle8ème chambre
DTA_2205838_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
isolement et des motifs de cette mesure, a présenté des observations écrites ainsi que des observations orales lors du débat contradictoire préalable du 1er juin 2022, lesquelles ont été jointes au dossier
Source officiellecr
Z, en date du 6 novembre 1997, qui, dans l'information suiviec/Marcel X
6137259fcd5801467741f4ea
2 mars 1999
2 mars 1999
frauduleuses devant les différentes instances judiciaires dans le but de tromper la religion des juges - que les décisions judiciaires dont faisait état Jean Y... et qui avaient été produites par lui-même au dossier
Source officielle4ème chambre
DTA_2303231_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
compte rendu écrit signé par elle. / Le chef de l’établissement, après avoir recueilli préalablement à sa proposition de prolongation l’avis écrit du médecin intervenant à l’établissement, transmet le dossier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403348_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Les observations de la personne détenue et, le cas échéant, celles de son avocat sont jointes au dossier de la procédure.
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e45f
8 novembre 1995
8 novembre 1995
commissions rogatoires, en date des 11 février et 24 mars 1994, non revêtues du sceau du magistrat instructeur, que de tous les actes en découlant ; "alors que, d'autre part, il ne ressort pas du dossier
Source officielle8ème chambre
DTA_2104298_20240216
16 février 2024
16 février 2024
. () / () / Les observations de la personne détenue et, le cas échéant, celles de son avocat sont jointes au dossier de la procédure.
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