Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1903007_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2400903_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coudert, président-rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402256_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les conclusions de M. B....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300172_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
présidente de bureaux de vote pour les élections territoriales du 16 avril 2023, malgré, d'une part, l'acte de désignation du 31 mars 2023 transmis par courriel du 11 avril 2023 et, d'autre part, la double
Source officiellecr
PARIS, en date du 20 mai 1999, qui, dans la procédure suiviec/Jacques X
61372610cd58014677422ac5
21 juin 2000
21 juin 2000
en modifiant le poids et la quantité de matériel ne correspond pas avec celui exposé par la partie civile qui s'emploie à démontrer dans son mémoire que les sociétés de livraison procédaient à une double
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200084
13 janvier 2011
13 janvier 2011
X... que ses prestations seraient servies, à compter du 11 décembre 1999, sur la base de 49, 45 % du montant des échéances, conformément au tableau à double entrée reproduit dans la notice d'information
Source officielleREFERE
DTA_2401696_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403629_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il soutient qu'il a été victime d'un double infarctus et d'une dyspnée à l'effort et souffre d'arthrose au niveau du dos.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003c/Monsieur LABBE X
6253c8f1bd3db21cbdd86c2d
14 novembre 2003
14 novembre 2003
Le président a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé le 14 NOVEMBRE 2003 .
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306537_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le centre hospitalier intercommunal de Ribérac Dronne Double n’établit pas avoir subi un préjudice d’image et de notoriété portant atteinte à sa réputation.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500340_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleREFERE
DTA_2300451_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleREFERE
DTA_2300450_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893dd
3 octobre 2007
3 octobre 2007
En deuxième lieu, l'appelante soutient que le refus de lui accorder le bénéfice de l'alinéa 8 de l'article L.651-3 du Code de la Sécurité Sociale conduit à une double imposition contraire aux dispositions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00600
29 février 2012
29 février 2012
1332-4 du code du travail ; 2°/ qu' après avoir constaté que l'employeur avait eu connaissance par un de ses clients, à l'occasion du "salon du Bisou" qui s'est tenu au mois de janvier 2003, d'un double
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs d'examiner sa demande
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328915_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un arrêté du 9 décembre 2023, pris à la suite d'une interpellation, le préfet du Doubs a fait obligation à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009552_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007195_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
à éviter une double imposition, que l'interlocutrice départementale en a informé la société requérante, le 4 mai 2018, et que celle-ci a d'ailleurs engagé cette procédure.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103285_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En second lieu, aux termes de l'article 24 de cette même convention : " La double imposition sera évitée de la manière suivante : / 1.
Source officiellePage 36 sur 1204