, provision déduite, décomposée comme suit : * frais d’assistance à expertise : 720 euros, * déficit fonctionnel temporaire partiel 25% : 137,50 euros, * déficit fonctionnel temporaire partiel 10% :

temporaire partiel 10% : 408 euros, * pretium doloris : 3 000 euros, * déficit fonctionnel permanent : 4 890 euros, * provision à déduire : 2 400 euros, - débouter M.

Aux termes des dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 30 janvier 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et de ses prétentions, la SCI SAINT

émanant de la société LOEWE TECHNOLOGY, en lien avec l'offre parallèlement déposée par ce candidat pour la reprise des activités de la filiale [Localité 2], * par courriel du 13 avril 2026, le conseil

droit à leur demande d'annulation, d'inopposabilité et de destruction d'éléments saisis, après avoir relevé que les fichiers de messagerie électronique avaient été saisis dans leur totalité en raison

que son comportement titubant et incohérent les ont conduit à le soumettre à l'alcootest qui s'est révélé positif, que la fiche A mentionne que Raymond Y... était énervé, avait les yeux brillants, l'élocution

En l’absence de réponse, par requête reçue le 15 juillet 2025 au greffe, la société [2] a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester le taux d’incapacité permanente partielle attribué

L'article L3123-6, dispose que : « Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.

Puis, le 1er décembre 2019, il a conclu un CDD à temps partiel jusqu'au 30 septembre 2020, date à laquelle il a conclu un contrat à durée indéterminée à temps partiel pour une durée de 24 heures hebdomadaires

[E] [F] a fait part à la société LA MONDIALE de sa surprise quant au faible montant de ce capital et a sollicité des informations relatives aux conditions d'établissement de la demande de rachats partiels

En l'espèce, selon procès-verbal de l'assemblée générale élective du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre, les élections contestées ont eu lieu le 7 janvier 2014.

Par acte électronique du 26 février 2025, M. [L] [G] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

1er février 1983 en qualité de représentant exclusif ; qu'à la suite de difficultés entre les parties, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en novembre 1996 ; que, parallèlement

      et jusqu'à la date du tour du scrutin où l'élection a été acquise,       un candidat à cette élection ne peut avoir recueilli des fonds en &#xa0

La SAS [1] a relevé appel de ce jugement par déclaration adressée le 24 février 2022 au greffe par voie électronique.

le 16 mars 2026 pour la Société internationale de promotion et de création afin d'entendre, en application des articles 122 du code de procédure civile, 34-2 du code des postes et communications électroniques

Ils se présentèrent comme partis de l’opposition et candidats aux élections des membres de la Douma d’Etat en décembre 2003.

[B] [U], Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique le 5 février 2025 par la SARL SCCV Les Hauts de Blachon, intimant Mme [M] [A] et 'M.

J... », plate-forme de négociation électronique pour toute la gamme de contrats à terme et d'options ; qu'estimant que la société Euronext Paris avait manqué à ses obligations, cinquante-quatre NCP ont

Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2026, M.