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involontaire, la cour d'appel relève qu'ayant pris connaissance à 18 heures au plus tard des résultats des examens biologiques prescrits lors de l'admission du malade, qui révélaient des taux très élevés

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CONTRE L'ELECTION, COMME CONSEILLER MUNICIPAL DE VILLENEUVE-SUR-LOT DU SIEUR Z..., A ANNULE L'ELECTION DE CE DERNIER MAIS N'A PAS PROCLAME ELU LE SIEUR B... ; VU LE CODE DE PROCEDURE PENALE ET NOTAMMENT

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