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1 593 résultats pour « elevage de chiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2303200_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Neuville-sur-Ain l'a mise en demeure de procéder à " l'élagage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf37

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

En son dernier état, la rémunération brute mensuelle de la salariée s'élevait à 9 460,56 €.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03656_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les certificats d'études qu'on y juge à propos de décerner aux élèves ne peuvent porter les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat. " Il résulte de ces dispositions que l'autorité de l'Etat

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205984_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

administrative : / 1° Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; / 2° Pour prévenir des dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401600_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

suivants : 1° Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; 2° Pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402648_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

conteste que cette méthode de chasse est fortement déconseillée dans un département où le niveau 2 du dispositif Sylvatub a été activé compte tenu du risque avéré de contamination des équipages de chiens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0619DEC005512000

Admin. suprême

19 juin 2003

19 juin 2003

The Chief Justice then turned specifically to appellate reviews of such jury awards.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033ea5b619fed9b4b6ea36c

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

le chêne a été planté en remplacement d'un ancien chêne ayant dû être abattu suite à une tempête, que le règlement de copropriété recommande la plantation d'arbres, arbrisseaux et arbustes et impose de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0504JUD002888395

Admin. suprême

4 mai 2001

4 mai 2001

    On 24 May 1984 John Stalker, then Deputy Chief Constable of the Greater Manchester Police, was appointed by the Chief Constable of the RUC to carry out the investigation, which was to investigate

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00454

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Établissements Fontvieille (société Fontvieille) a acheté à des vendeurs établis en Chine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f551

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

. ******************** EXPOSE DU LITIGE L'EARL Ecuries du Haras des Broues (ci-après, l'exploitation) exploite un élevage de chevaux.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203662

Admin. suprême

15 juin 2020

15 juin 2020

On 28   February 2015 the Department for Investigation of Particularly Serious Crimes of the Chief Investigative Department of the Investigative Committee of the Russian Federation opened a criminal

Source officielle
CA

2ème Chambre

6318348f0876004f131a5ef6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

supérieure à celle de 3 000 euros telle que fixée en 1re instance ; - débouter les époux [I] de leur demande d'indemnisation au titre du préjudice de jouissance des espaces verts et de l'enclos des chiens

Source officielle
TCOM

Jugements de sanctions rendus par mise à disposition au greffe

69c808f8cdc6046d474db58f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur le quantum Prenant en compte le montant du passif s'élevant à la somme de 230.082,74 € et le désintérêt manifesté par M., [Y], [G], qui n'a pas répondu aux courriels de Me, [F] durant la procédure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdbdd081a0e61bc507b50fc

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : Société HUAWEI TECHNOLOGIES CO.LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux Immeuble Huawei Bantian District Shenzhen 518129 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2208626_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B A, ressortissant chinois né le 14 mars 1974 à Fujian (Chine), titulaire d'une carte de séjour, a sollicité auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) l'introduction en France

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205865_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A se sont mariés en Chine le 19 mai 2017.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634fb9f94e984650cb7d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[M], représentant la société LJRP, établissant l’effondrement d’un pin d’une importante dimension sur l’arrière du [Adresse 6] et les prestations d’élagage et de nettoyage réalisées par l’entreprise au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908974_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Au total, la société GRDF justifie ainsi de 83,75 heures d'interventions d'opérateurs dont 71,5 heures au tarif horaire de base s'élevant à 76,26 euros, 6,25 heures au tarif horaire majoré de 50% s'élevant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210328

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

tout particulièrement sur la propriété de l'appelant lui-même (pin de haute futaie, cf. constat d'huissier du 10 mars 2015) ou à proximité au vu des photographies produites, s'agissant des deux arbres (chêne

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LES CHIENS DU CHARNEVE, Elevage de Charneve

SIREN 519232854TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/07/2018

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Procédures collectives

LES CHIENS DU CHARNEVE, Elevage de Charneve

SIREN 519232854TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/05/2016

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Procédures collectives

LES CHIENS DU CHARNEVE, Elevage de Charneve

SIREN 519232854TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15/01/2015

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Procédures collectives

LES CHIENS DU CHARNEVE, Elevage de Charneve

SIREN 519232854TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

04/10/2014

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Procédures collectives

LES CHIENS DU CHARNEVE, Elevage de Charneve

SIREN 519232854TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

06/06/2014

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