d'une insuffisance d'entretien des installations de ventilation climatisation pour un montant total de 369 493,95 euros.

AUVERGNE VENTILATION est intervenue pour l’entretien de l’installation.

dépannage Engie, ainsi qu’en des courriels de plaintes des sous-locataires, ne démontrent ni l’origine ni l’ampleur de ces coupures, étant observé qu’aux termes des stipulations contractuelles précitées l’entretien

Le 24 mars 2015, la commune d’Antony a conclu avec la société Eiffage, aux droits de laquelle est intervenue la société Quonex IDF, un contrat d’entretien des installations téléphoniques des immeubles

qu'il n'était occupé que par les propriétaires de ces parcelles qui l'avaient affecté à leur seul usage, à savoir la desserte de leurs diverses propriétés et le pacage de leurs bêtes et y avaient installé

La société Jean Charpentier Sopagi fait valoir que l'atteinte aux parties communes, suite à l'exécution du ravalement de 2012 trouve son origine dans l'état de délabrement et de mauvais entretien des installations

X... au niveau du suivi des installations techniques qu'à la lecture d'un rapport dénonçant de nombreuses anomalies qui lui avait été adressé par la société Norisko le 1er juin 2006 ; que la cour d'appel

Le manque d’entretien et la qualité médiocre de ses installations, ainsi que le défaut d’étanchéité ont produit des infiltrations à travers le plancher inférieur ».

La société Homair Vacances se fonde sur l’article 1240 du code civil pour soutenir que l’absence d’entretien, de la vétusté et de l’absence de communication des justificatifs assurantiels et d’entretien

Celui-ci a été réceptionné et installé par Euroclimatisation le 2 septembre 2005. L'entretien de ce matériel a été confié à la société Cofatech.

C ; - des compteurs individuels ne sont installés que dans les concessions de logement par nécessité absolue de service des militaires mais pas dans les locaux de service technique et qu'il n'est

L'attestation établie par le président de la société Berry Froid selon laquelle cette dernière a assuré l'entretien de l'installation de climatisation notamment pour la période 2018-2021 sans avoir jamais

Pour l'entretien de l'installation de la production d'eau chaude sanitaire et le système de chauffage de l'ensemble immobilier 'Les [Adresse 20]', l'OPH des Hautes-Alpes a conclu un premier contrat d'exploitation

ils n'étaient tenus à aucun entretien de l'installation de chauffage et climatisation de leurs appartements.

Il produit à l'appui notamment : - en pièce n°3, les plannings d'entretien des installations frigorifiques de juillet et août 2013 (et non celles du personnel de fabrication comme allégué), - en pièce

la cause des désordres constatés chez la requérante et dire si, et pour quelles raisons, partiellement ou totalement, ces désordres trouvent ou non leur origine dans une défectuosité ou un défaut d'entretien

-que la société Eden Wash a manqué à son obligation d'entretenir et de réparer l'installation implantée sur le terrain donné à bail commercial.

de manière régulière et suivie, pendant un temps suffisant, au cours des cinq dernières années précédant le décès de son époux, à la traite, au velage et aux soins des animaux, aux fenaisons et à l'entretien

Dans ces circonstances, la commune de Saint-Jean-d'Illac, dont il doit être tenu compte de la part de responsabilité dans la survenue de ces désordres en raison d'un défaut d'entretien des installations

Le 2 octobre 2018, le cabinet ARCHIGESTIM, a écrit un courrier à la société E.A.V. dans lequel il lui rappelait qu'elle était, depuis 3 ans et demi, en charge de l’entretien des installations de l'ensemble