délivrance d'un certificat d'urbanisme indiquant si ce terrain peut être utilisé pour réaliser une opération consistant à diviser le terrain en deux parties, à déplacer un hangar agricole et à poser une extension

A..., expert, sollicite l’extension de l’expertise à Eau de Paris.

RECLAMAIENT UNE INDEMNITE DE 150000 FRANCS DU CHEF DE "DEPRECIATION ET PREJUDICE GENERAL "FONDEE SUR" LA CREATION DE CHEMINS LATERAUX QUI LIMITERAIT LA POSSIBILITE D'EXPANSION INDUSTRIELLE DE LEUR PROPRIETE

D'abord, elle soulève l'absence d'intérêt à agir de la SELARL [12] en ce que l'extension demandée n'intervient ni aux intérêts des créanciers de la société [16], ni aux intérêts de la SARL [14].

Déficit d'extension du genou qui apparaît en flessum (environ 30°). Déficit du triceps sural gauche avec orteils en griffe.

, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Du château, de la société Acropole, de la société Foncière et développement, de la société Montaigu, de la société W... et garantie et par extension

frais de santé pour les salariés entrant dans le champ d'application de ce secteur ; qu'AG2R prévoyance, devenue AG2R Réunica prévoyance, a été désignée aux termes de l'article 13 de cet avenant pour gérer

L'assureur a refusé de garantir le sinistre en faisant valoir que l'extension de garantie ne pouvait pas être mise en oeuvre, en raison de la clause excluant : «... les pertes d'exploitation, lorsque,

d'extension, celle de village, d'agglomération et de hameau nouveau intégré à l'environnement.

Aux termes de l'article L. 111-4 du même code : " Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : / 1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension

Aux termes de l'article L. 111-4 du même code : " Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : / 1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension

document d'orientation et d'objectifs afin de " Préserver et valoriser les espaces naturels majeurs, ou " cœurs de biodiversité " prévoit également de ne pas urbaniser les réservoirs de biodiversité, de gérer

l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Michel Lafaurie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 décembre 2009), que la société civile immobilière Alimentaria (la SCI) a confié l'extension

A un certificat d'urbanisme positif, le maire de Jebsheim s'est fondé, d'une part, sur la circonstance qu'il ne serait pas possible d'indiquer dans quel délai les travaux nécessaires à l'extension du réseau

Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mars 2016), que M. et Mme X... ont confié à la société Duvernay TP (l'EURL) des travaux d'extension

motif pouvant être substitué au motif opposé dans la décision contestée ; . la méconnaissance des dispositions de l'article L. 111-11 du même code dès lors qu'elle n'avait pas prévu la dépense d'extension

Par une nouvelle délibération du 28 décembre 2016, ce même conseil communautaire a prononcé la création d'un service commun chargé de gérer l'action sociale (SCAS).

[L] [S], la société SAS 3D HOUSE et la société SARL GEO-INFRA à lui verser une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

-1, destinés aux aires d'accueil et aux terrains familiaux des gens du voyage, ne nécessitant pas un permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 () ". 4.

sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens