, ce qui est également constitutif d'une faute professionnelle.

grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer diverses sommes au salarié, alors, selon le moyen, qu'une faute professionnelle, même isolée

l'objet d'une révocation, le 9 septembre 1994, pour fautes professionnelles graves ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir sa réintégration sous astreinte et le paiement de ses salaires

B se borne à soutenir que la décision en litige est injustifiée dès lors qu'il est présumé innocent, qu'il n'a commis aucune faute professionnelle et que sa remise en liberté ne s'accompagne d'aucune restriction

X..., engagé par la société Air-France en qualité de médecin, a été élu délégué du personnel ; qu'après avoir fait l'objet d'un avertissement pour fautes professionnelles il a été affecté à un autre service

que le premier président a, par l'ordonnance attaquée, du 18 janvier 1990, rejeté cette requête ; Attendu que les époux Segaud font grief au président du tribunal de commerce d'avoir commis des fautes

X... a fait l'objet d'une mise à pied qui lui a été notifiée par une lettre du 21 mars 1994 de son employeur, puis qu'il a été licencié pour faute grave le 29 avril 1994 ; Attendu que, pour juger le

entrée au service de la société BDM en octobre 2000 pour travailler à Mayotte comme exploitante informatique et a été licenciée le 3 juillet 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société BDM fait

L'ACCORD COLLECTIF CONCLU ENTRE LE THEATRE NATIONAL POPULAIRE ET LE SYNDICAT DU PERSONNEL STIPULE QUE " LES POURBOIRES SONT STRICTEMENT INTERDITS ET QUE TOUTE INFRACTION A CETTE REGLE CONSTITUE UNE FAUTE

ou de droit, de faute, d'oubli, d'omission, de négligence ou d'inexactitude, et qu'elle a pu estimer que le fait d'avoir imprudemment fait confiance à un enchérisseur, en lui transférant la propriété

Stefanides, soutenant que la responsabilité professionnelle de M.

X..., au service de la société Denis depuis le 17 mars 1972, licencié le 30 avril 1980 pour faute professionnelle, a saisi le 26 mars 1985 la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation

ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL (ARTICLES 38 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL D'OUTRE-MER) ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT

X... et Rico Y..., a rédigé et fait signer l'acte sous seing privé du 3 mai 1996 par lequel ceux-ci ont cédé les parts sociales qu'ils détenaient dans une société qu'ils dirigeaient ; qu'aux termes de

et à 4 000 francs d'amende, puis a prononcé sur les dommages-intérêts ; " aux motifs que l'employée avait enregistré ses conversations avec son employeur, celui-ci la menaçant de la licencier pour faute

la qualité de la prestation de l'avocat en fonction de ses résultats obtenus devant les juridictions saisies, ni surtout la responsabilité éventuelle de l'avocat au cas de mauvaise prestation ou de faute

car elle n'a pas commis de faute professionnelle venant justifier l'application du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989.

1998) a rejeté partiellement la demande ; Attendu, d'abord, que le juge peut décider d'écarter tout recours en garantie formé par le coresponsable coupable d'un dol contre le notaire, en dépit de la faute