B A doit être regardé comme contestant une décision préfectorale du 23 novembre 2023 portant classement sans suite de la demande de naturalisation. Vu : - les autres pièces du dossier.

B qu'il demande seulement un échelonnement de l'indu qui lui est réclamé, à hauteur de 100 euros par mois.

X... à son ancien employeur, la société Géo Sygma, le magistrat chargé d'instruire l'affaire en cause d'appel a ordonné au salarié de formuler ses demandes par écrit et de communiquer toutes ses pièces

X..., commerçant, a formé opposition à deux contraintes émises par la caisse ORGANIC ; Attendu que le tribunal des affaires de sécurité sociale, après avoir constaté le désistement de l'assuré quant

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 18 DU DECRET N° 61-687 DU 30 JUIN 1961 ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LA DEMANDE D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE DEMENAGEMENT DOIT ETRE FORMEE AUPRES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme B A transmet au tribunal la demande indemnitaire qu'elle a adressée le 15 novembre 2024 au maire de Villeurbanne.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, Mme B A transmet au tribunal une confirmation du dépôt d'une demande de renouvellement de titre de séjour émise le 3 février 2025

X..., gérant de société, a formé opposition à une contrainte émise par la caisse Organic pour le paiement de cotisations d'assurance vieillesse, invalidité, décès ; que le tribunal des affaires de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nelly, Julie X..., demeurant ..., résidence Le Forum, 33185 Le Haillan

X..., a dit, par l'arrêt attaqué, que l'intimé n'ayant ni conclu ni formulé aucune demande la décision déférée devait être réformée en toutes ses dispositions, ainsi que le demande l'appelant ; Qu'en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) de maintenir la bonification indiciaire dont elle bénéficie en qualité de chef de service

Mme A demande au tribunal de lui accorder un échelonnement du paiement de sa dette.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 411-11, L. 433-2 ET L. 433-10 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE DU SYNDICAT CFDT TENDANT A L'INSCRIPTION

REJET du pourvoi formé par : - X...

MALADIE LE 27 NOVEMBRE 1969 - , IL N'AVAIT PAS EU ALORS DE DECLARATION A FAIRE, COMPTE TENU DU FAIT QU'IL ETAIT TOUJOURS DANS UNE AMBIANCE RELATIVEMENT SONORE ; QU'AYANT CONSTATE QUE VERRIER N'AVAIT FORMULE

a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ; Qu’il y a lieu de constater le désistement par la partie

, qui formule une demande de désistement par message en date du 09 janvier 2024, n'a cependant pas comparu alors que l'article 481-1 du code de procédure civile prévoit que la procédure est orale.

, qui formule une demande de renvoi par message du 10 janvier 2024, n'a toutefois pas comparu alors que l'article 481-1 du code de procédure civile prévoit que la procédure est orale.

, qui a formulé une demande de renvoi par message en date du 08 janvier 2024, n'a cependant pas comparu alors que l'article 481-1 du code de procédure civile prévoit que la procédure est orale.

35L7-V-B7J-CLQSQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande