FAST & SERIOUX, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par son président M. [M] [A], S.A.R.L.

X..., garagiste, a assigné Mme Y... en paiement de travaux de réparations et de frais de gardiennage ; que la cour d'appel (Limoges, 22 juin 2005) a condamné celle-ci au paiement de certaines sommes ;

X..., garagiste, fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 5 novembre 2001) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement à l'encontre de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

SUR LE TROISIEME MOYEN : VU LES ARTICLES 1134 ET 1135 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE DAME [Y] A PAYER A [U], GARAGISTE, LE MONTANT D'UNE REPARATION IMPORTANTE QU'IL AVAIT EFFECTUEE

Y..., garagiste ; qu'une expertise ordonnée en référé a établi que le véhicule avait été accidenté ; qu'au soutien de son action en nullité de la vente pour réticence dolosive, Mme X... a fait valoir que

[Y] et le condamne à payer à la société Baehrel Agri la somme de 2 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du

deuxième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., faisant grief à la société Centrale léréenne de l'automobile (CLDA) qui avait reçu son

Dire que l'appel en garantie formé pour la première fois en cause d'appel par Madame [W] [V] née [F] à son encontre est irrecevable et au surplus infondé.

ET E., avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats MUTUELLES DU MANS ASSURANCES I.A.R.D. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au

litige l'opposant à la Société commerciale automobile, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Elle soutient pour l'essentiel que le véhicule se trouvait sous la garde du garagiste, dépositaire salarié, à l'égard duquel les dispositions de l'article 1927 du Code Civil doivent être appliquées avec

mandaté par son assureur.

Y..., agent Renault, une automobile d'occasion de marque Peugeot type 205 Rallye ; que, se plaignant de dysfonctionnements, Mme X... et son fils, utilisateur de la voiture, ont demandé la résolution

, en qualité de « locataire-principal » et la SAS MIROITERIE ALUMINIUM SERRURERIE, en qualité de « sous-locataire » et d'autre part, entre la SAS L'AVANT-GARDISTE, en qualité de « locataire-principal »

Il n'est pas contestable que du fait de son immobilisation, Mr [F] a été privé de la jouissance de son véhicule et qu'il a subi un préjudice en relation directe avec les manquements de la société Dago

K., garagiste, sur le véhicule accidenté de Mme B. après examen de celui-ci par le Bureau Commun Automobile (BCA), Mme B. refusa de payer la facture présentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Guy Y..., exerçant sous l'enseigne du Garage des Lacs à SEIGNOSSE, en vertu d'une facture de travaux en date du 30 septembre 2003, ces travaux consistant en la dépose du moteur de son véhicule et en la

Mme X... a mandaté le Cabinet Y... aux fins d'expertiser ledit véhicule lequel a déposé son rapport le 12 octobre 2011.